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travaux de dévoiement du réseau d'assainissement, dilatation de la canalisation eau potable et pose d'un réseau pluvial et de réseaux secs sur le chemin des angelets à saint-martin-de-crau Travaux de dévoiement du réseau d'assainissement, dilatation de la canalisation eau potable et pose d'un réseau pluvial et de réseaux secs sur le chemin des Angelets à Saint-Martin-de-Crau (13).Un ...
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Travaux de dévoiement du réseau d'assainissement, dilatation de la canalisation eau potable et pose d'un réseau pluvial et de réseaux secs sur le chemin des angelets à saint-martin-de-crau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551536

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (15/06/15)
15-90832
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-90832 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ACCM. Correspondant :  Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arles, tél. : 04-86-52-60-00, courriel : lepresident@agglo-accm.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de dévoiement du réseau d'assainissement, dilatation de la canalisation eau potable et pose d'un réseau pluvial et de réseaux secs sur le chemin des Angelets à Saint-Martin-De-Crau (13). Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et la commune de Saint-Martin-De-Crau conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La communauté d'agglomération ACCM a la qualité de coordonnateur de groupement . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45232410 Objets supplémentaires : 45231112 45231300 45232411 45232440. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR824|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et la commune de Saint-Martin-De-Crau : travaux de dévoiement du réseau EU, dilatation de la canalisation AEP et pose d'un réseau pluvial et de réseaux secs sur le chemin des Angelets. Consistance des travaux à la charge de la Communauté d'agglomération Accm: - dévoiement du réseau d'assainissement pour un linéaire de 120 m. Env. En tranchée commune avec tous les réseaux, - dilatation du réseau AEP sur 300 m. Env. - renouvellement de 4 branchements existants en eau, - reprise de voirie sur la partie assainissement sur env. 600 mètres carrés. consistance des travaux à la charge de la commune de Saint-Martin-De-Crau: - mise en place du réseau d'eau pluviale sur un linéaire de 250 m, - création des regards avaloir au nombre de 5. - mise en place de fourreaux en réservation pour France Télécom sur 300 m, - mise en place d'une Gaine TPC 90 dédiée à l'éclairage public sur 300 m, - mise en place de 200 m de bordure de voirie, - reprise de voirie sur la partie pluviale sur env. 400 mètres carrés Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délai de préparation fixé à 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. délai d'exécution des travaux de 10 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. démarrage prévisionnel des travaux début Janvier 2016. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics. - recours aux avenants conformément aux articles 20 du Code des marchés publics. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'epci au moyen de fonds propres et sur le budget ville de la commune de Saint-Martin-De-Crau au moyen de fonds propres et de subventions (Département). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale : 100 heures. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire Dc1); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; - déclaration du candidat (Modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;. Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-25. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour le critère de la valeur technique une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants : - un programme d'exécution et de planification des travaux indiquant les différentes phases de réalisation du chantier (40%), - le mode de terrassement et d'avancement prévu en fonction de l'étude géotechnique (10%), - le mode de rabattement de nappe (10%), - le phasage hebdomadaire d'ouverture de tranchée (10%), - le mode opératoire pour la réalisation des regards avaloirs pour le réseau pluvial (10%), - une note explicite sur les modalités de continuité de service des effluents (5%), - les matériels prévus d'être posés (5%), - une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (5%), - les moyens humains et techniques mis en œuvre spécifiquement pour ce chantier (5%). Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette. cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228,  13637 Arles Cedex. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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