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Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien ménager des locaux de la salle du Capitole à Arles (13) Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien ménager des locaux de la salle du Capitole à Arles (13) prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien ménager des locau...
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Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien ménager des locaux de la salle du Capitole à Arles (13)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152532

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105869
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-105869
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ACCM.
 Correspondant :  Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arlestél. : 04-86-52-60-00courriel : lepresident@agglo-accm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien ménager des locaux de la salle du Capitole à Arles (13).

Caractéristiques principales : 
le marché sera conclu pour une durée de 9 mois à compter du 15 septembre 2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 15 juin 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
le dispositif d'insertion axé sur l'entretien ménager dans les locaux du Capitole vient en complément des prestations d'entretien ménager déjà existantes sur le territoire de la communauté d'agglomération.
la communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien ménager dans les locaux du Capitole (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au Ccp)
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
elles seront financées sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) Disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-58.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Type de marché de Services : Services sociaux et sanitaires
marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants à développer dans le mémoirejustificatif :
- point 1 noté sur 7,5 : les modalités de recrutement
- point 2 noté sur 15: l'organisation et modalités de mise en œuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, proposition d'organisation concernant la constitution d'une équipe fixe de salariés en insertion
- point 3 noté 15 : le volume minimum d'heures d'insertion sur l'ensemble du marché sur lequel le prestataire s'engage, la pertinence de la ventilation des heures d'insertion (accompagnement, formation et activité chantier) et le nombre prévisionnel de personnes proposées pour la réalisation des heures.
- point 4 noté sur 7,5 : l'organigramme de l'équipe et l'expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement :
- les CV avec les titres et diplômes
- leur compétence à exercer dans le champ de l'insertion
- leur capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion
- point 5 noté sur 5: la cohérence entre les informations portées dans la décomposition du prix global forfaitaire, les objectifs d'insertion et les moyens décrits par le candidat dans le mémoire justificatif de l'offre
- point 6 noté sur 20 :
- le planning d'exécution prévisionnel précisant le nombre d'heures et le nombre d'agents affectés pour la prestation y compris le temps des vacances scolaires - 5 points
- liste du matériel sous forme de tableau proposé, nombre de chariots, d'aspirateurs - 5 points
- procédures utilisées (fiches, méthodes), procédures et suivi et contrôle qualité - 5 points
- procédures pour le développement durable, avec liste des produits utilisés les fiches techniques correspondantes. - 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette.
 cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228,  13637 Arles Cedex.
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