Centrale des marchés
maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire, au profit de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, à Arles Marché de maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire des bâtiments de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette mel : lepr...
Communauté d'Agglomération ACCM 13637Arles lepresident@agglo-accm.fr
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Maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire, au profit de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491095

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68890
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-68890 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ACCM. Correspondant :  Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arles, tél. : 04-86-52-60-00, courriel : lepresident@agglo-accm.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché de maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire des bâtiments de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50800000 Objets supplémentaires : 42512500 44115220. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR824|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : prestations de type P2 conduite et petit entretien des installations des bâtiments communautaires situés à Arles (siège ACCM, maison des éditeurs, maison de la justice et du droit, village entreprises et conservatoire de musique), Tarascon et Saint-Martin-De-Crau(Conservatoires de musique). le titulaire est soumis à une obligation de résultat dont le contenu est défini par l'ensemble des prescriptions du Cctp. Les objectifs en matière de résultats consistent à : - garantir la maintenance et la durabilité des performances de fonctionnement à un niveau optimal, proche de celui des performances initiales. - garantir la continuité de service, en assurant des prestations de conduite et entretien en adéquation, avec la forme du présent marché. - garantir l'accessibilité des équipements, - garantir le niveau de température intérieure aux valeurs souhaitées, durant les périodes indiquées, pendant la saison de chauffe. le titulaire recherchera de façon continue l'organisation optimale des méthodes de conduite et de maintenance pour assurer une qualité et une continuité de service Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois (3) de manière tacite par période successive de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics. - recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics. - recours aux reconductions. Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif. Elles seront financées sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres. retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article renvoyant à l'article 44 du code des marchés publics : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; - déclaration du candidat (Modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - avoir tous les agréments et attestations pour la société et son personnel pour répondre à cette consultation : Formations et habilitations pour les interventions sur les groupes froids, Formations et habilitations gaz, Habilitations électriques pour électriciens et non électriciens, Agrément travaux grandes hauteurs; - certificat de qualifications professionnelles : la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique de l'offre : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-40. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Le critère de la valeur technique, noté sur 10 et pondéré à 60%, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères comprenant les éléments suivants: - moyens humains affectés à la prestation (0,75) - moyens matériels affectés à la prestation (0,75) - organisation de la maintenance préventive et corrective (7) - performance en matière de protection de l'environnement et sécurisation des intervenants (1,50) la visite des sites est obligatoire suivant les modalités du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette. cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228,  13637 Arles Cedex. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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