Centrale des marchés
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de conseil, d'assistance et de coordination relatives à la mise en fonction de la muséographie numérique du Museon Arlaten, Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de conseil, d'assistance et de coordination relatives à la mise en fonction de la muséographie numérique du Museon Arlaten, mu...
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Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de conseil, d'assistance et de coordination relatives à la mise en fonction de la muséographie numérique du Museon Arlaten,

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5230192

Date de clôture estimée : 06/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/20)
20-30700
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-30700
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
 Correspondant : M. Vassal Matine, Présidente, 52, avenue de St just 13256 Marseille, courriel : Contact.sampcs@departement13.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de conseil, d'assistance et de coordination relatives à la mise en fonction de la muséographie numérique du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie situé en Arles.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72600000.
Lieu d'exécution : museon Arlaten, 13200 Arles.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 140 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) Ht
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour une autre période annuelle, et ne pourra excéder 2 ans au total.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un accord-cadre, mono attributaire à bons de commande, pour des prestations d'études, de conseil, d'assistance et de coordination relatives à la mise en fonction de la muséographie numérique du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie situé en Arles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de conseil, d'assistance et de coordination relatives à la mise en fonction de la muséographie numérique du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie situé en Arles.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
en cas de cotraitance, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique.
A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le mandataire sera l'interlocuteur principal du musée et chargé des tâches administratives ainsi que de la coordination des prestations.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0385.

Renseignements complémentaires : cet accord cadre sera exécuté par l'émission de bon de commande. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du département des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr . La remise des candidatures et des offres doit se faire exclusivement par voie électronique. La signature électronique n'est pas exigée. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué sur le budget du département des Bouches- du - rhône en
application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera
effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la
facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de
versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte
contre les retards de paiement dans les contrats de lacommande publique: le taux des intérêts moratoires
est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de
l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40eur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille . 22-24 Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille place Félix Baret 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
r. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
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