Centrale des marchés
PROGRAMME ECO LEADER ' VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ' AGENCES DE COMMUNICATION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D'ARLES Avenue de la 1 ère Division France Libre - BP 10039 13633 ARLES ...
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PROGRAMME ECO LEADER ' VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ' AGENCES DE COMMUNICATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098141

Date de clôture estimée : 02/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D'ARLES
Avenue de la 1 ère Division France Libre - BP 10039
13633 ARLES CEDEX
Tel : 04.90.99.08.08 -Fax : 04.90.99.08.00
Courriel : marchepublic@arles.cci.fr
Adresse internet (URL) : www.arles.cci.fr


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHÉ : PROGRAMME ECO LEADER ' VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ' AGENCES DE COMMUNICATION
LIEU PRINCIPAL D'EXÉCUTION : La CCIT d'Arles
DÉLAI D'EXÉCUTION : Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées dans le CCTP,
article 3.2.
Le marché est n'est pas alloti. II n'est pas prévu d'options. Les variantes sont interdites.
CONDITION DE PARTICIPATION :
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pourjustifierqu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure :Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés
publics)


RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU MARCHÉ : 201405017
La présente consultation est une consultation initiale.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :02/06/2014
à 16:00
Le dossier de consultation est délivré sur demande gratuitement par le pouvoir adjudicateur.


Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur les sites :
www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie papier peut être adressé à l'adresse suivante :
CCI DU PAYS D'ARLES -SERVICE MARCHES PUBLICS -AVENUE DE LA 1ERE DIVISION FRANCE LIBRE -BP 10039 -13633 ARLES CEDEX
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique peut être adressé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Financement sur ressources propres
Le règlement des dépenses se fera par virement.
Critères d'attribution (par ordre décroissant)
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères précisés dans le règlement de la consultation.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Le Tribunal Administratif de Marseille
POUR OBTENIR TOUS LES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par courriel à :
Madame Floriane FREULON, 04.90.99.08.04, ffreulon@arles.cci.fr
ADRESSE DE RETRAIT DES DOSSIERS :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les sites précisés ci-dessus.
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