1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI DU PAYS D'ARLES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DU FOD ET GNR POUR LA CCI DU PAYS D'ARLES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique pour le chauffage des différents bâtiments de la CCI Territoriale du Pays d'Arles et gasoil non routier pour les engins du port de commerce d’Arles. Les divers sites de livraison, les consommations et les modalités de livraison, la capacité des cuves et des engins sont détaillées dans les CCTP.
Identifiant de la procédure: d60cf58a-46e8-49a3-92fd-bef8c34ac73c
Identifiant interne: 202602001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 AVENUE 1ERE DFL
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DU FOD ET GNR POUR LA CCI DU PAYS D'ARLES ET LE PORT DE COMMERCE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fioul domestique pour le chauffage des différents bâtiments de la CCI Territoriale du Pays d'Arles et gasoil non routier pour les engins du port de commerce d’Arles. Les divers sites de livraison, les consommations et les modalités de livraison, la capacité des cuves et des engins sont détaillées dans les CCTP.
Identifiant interne: 202602001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARLES
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI DU PAYS D'ARLES
Numéro d’enregistrement: 18130003900011
Adresse postale: 22 AVENUE 1ERE DFL
Ville: ARLES
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: 0490990808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a0911c32-656c-41f0-8282-6464cea40814 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 14:57:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96409-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
