Acquisition de 3 véhicules hybrides pour les besoins du service de soins infirmiers à domicile

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Arles

Correspondant : SOUQUE Erick, Vice-Président

Adresse : 11 rue Parmentier, 13200 Arles

Coordonnées :

Objet du marché : Acquisition de 3 véhicules hybrides pour les besoins du service de soins infirmiers à domicile

Lieu de livraison : 11 rue Parmentier, 13200 Arles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantité maximum : 3

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11/06/2025 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A25-SSIAD-09

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 62 500,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 juin 2025 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises consultées, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique, conformément à l'article L2132-2 du Code, en conséquence l'adresse mail fournie dans l'offre doit être une adresse active et consultée. La responsabilité de l'acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou s'il a mis en place un système qui valide les courriers reçus de façon automatique, à son insu

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025