Centrale des marchés
mapa no17.745.03 travaux de renovation complete de l'immeuble de la c.p.c.a.m d'Arles MAPA N°17.745.03 TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE DE L'IMMEUBLE DE LA C.P.C.A.M D'ARLES designation : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône fax : 04-91-83-73-20 url : http://www.ameli.fr tel : 04-...
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône 13297MARSEILLE 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 04 91 83 73 20
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Mapa no17.745.03 travaux de renovation complete de l'immeuble de la c.p.c.a.m d'Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2684815

Date de clôture estimée : 31/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/17)
17-31467
SOURCEWEB (15/03/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-31467
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 56, Chemin Joseph Aiguier 13297 Marseille Cedex 9, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr adresse internet : http://www.ameli.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mapa no17.745.03 travaux de renovation complete de l'immeuble de la c.p.c.a.m d'arles.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45443000
44316500
45431200
45421000.
Lieu d'exécution : avenue des Alyscamps, 13200 Arles.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent projet concerne des travaux de rénovation complète de l'immeuble d'arles de la C.P.C.A.M. Des Bouches-Du-Rhône. Les travaux consistent au réaménagement des espaces de travail, suite à la restructuration fonctionnelle des processus de traitement de l'organisme et afin de respecter les ratios de surface agents / mètres carrés.
Ce bâtiment recevra du public. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux consistent en une rénovation complète du site d'arles (bâtiment datant de 1981). Ce bâtiment est composé de 5 niveaux (R-1, RDC, R+1, R+2 et R+3) avec une surface totale de 3024 m2 (SHON concernée par les travaux : 2050 m2) avec ascenseur. Le marché est alloti en 10 lots. Le délai global d'exécution du marché, comprenant la phase de préparation de chantier et la phase d'exécution du chantier est de 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30.1.7° du décret no2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du Décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds de la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint du mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) - annexe 2 du ccap " Nombre d'heures d'insertion " pour les lots 1, 2 et 4.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec indice E2 agrément constructeur ou équivalent pour le système câblage ACO pour le lot no6 "électricité courant fort / faible" - qualification Qualibat ou équivalent QUALICLIMA pour le lot no7 Cvc/Plomberie/Gtc;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique facultative mais recommandée. Cette clause vise les lots no1 " demolition/gros œuvre/vrd ", no2 " traitement des facades " et no4 " second œuvre " (cf. Article 1.4 du Ccap).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique notée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : 60 %;
     - valeur technique notée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : notice d'organisation de chantier permettant d'apprécier les moyens humains (personnels, encadrants, techniciens...) et matériels affectés au présent projet et l'organisation proposée pour ce projet spécifique : 15 %;
     - valeur technique notée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : mode opératoire pour chaque phase du chantier avec les plans du projet, les fiches techniques des matériels proposés et tous documents graphiques pouvant rendre compte de la prestation finie : 25 %;
     - valeur technique notée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : les délais de réalisation sur les travaux propement dit avec description taches par taches (planning détaillé) : 15 %;
     - valeur technique notée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : démarches en matière d'environnement et de développement durable : moyens et procédures mis en œuvre par l'entreprise pour la gestion des déchets (collecte et tri) et les nuisances pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement : 5 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Conformément à l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CPCAM des Bouches-du-Rhône.
 521 - département Juridique 56 chemin Joseph Aiguier,  13297 Marseille Cedex 9, , tél. : 04-91-83-71-22, , télécopieur : 04-91-83-73-20, , courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CPCAM des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant : M. CARTA ou M. LIEVREMONT,  56 chemin Joseph Aiguier,  13297 Marseille Cedex 9, , tél. : 04-88-77-74-88, , télécopieur : 04-91-83-71-76, , courriel : 745departementimmobilier@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPCAM des Bouches-du-Rhône.
 521 - département Juridique 56 chemin Joseph Aiguier,  13297 Marseille Cedex 9, , tél. : 04-91-83-71-22, , télécopieur : 04-91-83-73-20, , courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPCAM des Bouches-du-Rhône.
 521 - département Juridique 56 chemin Joseph Aiguier,  13297 Marseille Cedex 9, , tél. : 04-91-83-71-22, , télécopieur : 04-91-83-73-20, , courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr,  adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE 6, Rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-50-50, télécopieur : (+33) 4-91-54-42-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, Rue Joseph Autran 13006 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - demolition / gros œuvre / vrd.
Ce lot concerne la réalisation de travaux de démolition, gros œuvre et VRD
Informations complémentaires : ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.4 du CCAP. Il s'agit d'une clause facultative.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45111100.

Lot(s) 2. - traitement des facades.
Ce lot concerne la réalisation de travaux de traitement de façade et la mise en place d'un DAP
Informations complémentaires : ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.4 du CCAP. Il s'agit d'une clause facultative.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lot(s) 3. - serrurerie.
Ce lot concerne la réalisation de travaux de Garde-Corps métalliques
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 4. - second œuvre.
Il s'agit d'un macro lot qui concerne la réalisation de : - cloisons, Faux-Plafonds - faïence, sols - peinture, nettoyage
Informations complémentaires : ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.4 du CCAP. Il s'agit d'une clause facultative.
C.P.V. - Objet principal : 45431200
Objets supplémentaires : 45421146
45430000
45421141.

Lot(s) 5. - menuiserie specifique / mobilier / amenagement.
Ce lot comprend une tranche ferme (menuiserie spécifique / mobilier / aménagement) et une tranche optionnelle (mobilier)
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 39100000.

Lot(s) 6. - electricite courant fort / faible.
Ce lot concerne la réalisation de travaux d'électricité courant fort et courant faible
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 7. - cvc / plomberie / gtc.
Ce lot concerne la réalisation de travaux de Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage et Plomberie et Sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.

Lot(s) 8. - menuiseries exterieures.
Ce lot concerne la réalisation de travaux de menuiserie aluminium
C.P.V. - Objet principal : 44221120.

Lot(s) 9. - ascenseur.
Ce lot concerne la réalisation de travaux d'ascenseur de Type 2
C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lot(s) 10. - mur mobile.
Ce lot concerne la réalisation de travaux de mur mobile
C.P.V. - Objet principal : 44112310.
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