Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
prestations D'Entretien Des Ouvrages Pluviaux Urbains De Narbonne
consultation lancée par un groupement de commandes.Le marché concerne l'entretien de l'intégralité du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux pluviales de la Ville de Narbonne. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir :- la Ville de Narbonne,- la communauté d'agglomération du Grand Narbonne
ville de Narbonne 11100 - narbonne
consultation lancée par un groupement de commandes.Le marché concerne l'entretien de l'intégralité du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux pluviales de la Ville de Narbonne. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir :- la Ville de Narbonne,- la communauté d'agglomération du Grand Narbonne
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Récépissé(s), à jour, de(s) la déclaration(s) pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux ou non dangereuxcertificat(s) d'aptitude au travail en espaces confinés (Catec) en cours de validité pour le personnel appelé à intervenir
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire, révisable annuellement.Les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées au règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique