Centrale des marchés
13 travaux divers centre aéré l'ecureuil (7 lots) à Arles 13 travaux divers centre aéré l'ecureuil (7 lots) à Arles travaux divers centre aéré l'ecureuil (7 lots). ville : Arles, code_postal : 13637 lieu : hôtel de Ville, Service des marchés publics...
13104Arles 0490497664
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13 travaux divers centre aéré l'ecureuil (7 lots) à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74767

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66940
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux divers centre aéré l'ecureuil (7 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire de travaux comprenant 7 lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Pas de caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag-travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : situation juridique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles
garanties et capacités techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( ou formulaire non obligatoire Dc1 ) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12at-0116-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Délai d'exécution : A titre indicatif les travaux se dérouleront du 1er au 6 juillet 2012 et du 3 septembre 2012 au 30 octobre 2012
durée du marché : La durée du marché court à réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour se terminer au 31 décembre 2012.
Le critère qualité des prestations noté sur 10 points et pondéré à 55 % sera jugé à l'appui du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous critères comme suit: moyens humains affectés à l'opérateur, organisation et planning: 6 points/ qualité des produits proposés: 4 points.
Le critère prix des prestations noté sur 10 points et pondéré à 45 % sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué au total la formulesuivante : Note de y = æ(Offre de Y/Offre la moins disante)x10 points]x45 %. L'offre la moins disante recevra la note pondérée de 4,5 points. Après addition des notes des deux critères, l'offre obtenant la meilleure note sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.
Les candidats sont informés que le Dce est remis gratuitement et qu'il est téléchargeable : https://www.marches-publics.info.Visite sur site obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Arles : A l'attention de Mme Véronique Petrini Directrice des Marchés Publics et des Achats.
hôtel de Ville, service des marchés publics B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arles : M. Jean Jacques Mace.
centre Technique Municipal, rue Gaspard Monge, Direction des Batiments Communaux B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-31, télécopieur : 04-90-96-65-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Arles : Mlle Fanny Varsovie.
hôtel de Ville, Service des marchés publics B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-47-57, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Arles.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics B.P. 90196, 13637 Arles, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - charpente couverture cloisons.
Lot 2 - terrassement maçonnerie cloison sèche.
Lot 3 - volets roulants.
Lot 4 - peinture.
Lot 5 - menuiserie bois.
Lot 6 - électricité.
Lot 7 - plomberie chauffage

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