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13 prestations de séjours été 2014 pour la ville Arles 13 prestations de séjours été 2014 pour la ville Arles prestations de séjours été 2014 pour la ville d'arles ( deux lots). ville : Arles, code_postal : 13637 lieu : hôtel de Ville, Service de...
13637Arles 0490497664
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13 prestations de séjours été 2014 pour la ville Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944649

Date de clôture estimée : 28/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11609

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles tél. : 04-90-49-38-79 télécopieur : 04-90-49-76-64 adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de séjours été 2014 pour la ville d'arles ( deux lots).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55240000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation correspond à l'organisation de séjours été Mer et Montagne pour des enfants âgés de 6 à 12 ans par la ville d'arles.
Le lot n° 1 concerne l'organisation de deux séjours mer accueillant des enfants de 6 à 12 ans durant les périodes suivantes:
séjour 1: période comprise entre le lundi 7 juillet 2014 et le dimanche 27 juillet 2014
séjour 2: période comprise entre le dimanche 27 juillet 2014 et le dimanche 17 août 2014.
Le lot n° 2 concerne l'organisation de deux séjours montagne accueillant des enfants de 6 à 12 ans, durant les périodes suivantes:
séjour 1: période comprise entre le lundi 7 juillet 2014 et le dimanche 27 juillet 2014
séjour 2: période comprise entre le dimanche 27 juillet 2014 et le dimanche 17 août 2014
chaque séjour sera d'une durée obligatoire de 14 jours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 séjours découverte mer accueillera un nombre minimum de 16 enfants et un nombre maximum de 40 enfants soit par séjour un nombre minimum de 8 enfants et un nombre maximum de 20 enfants .
Le lot 2 séjours découverte montagne accueillera un nombre minimum de 16 enfants et un nombre maximum de 40 enfants soit par séjour un nombre minimum de 8 enfants et un nombre maximum de 20 enfants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag-f.c.s. Prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics:
- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- contenu pédagogique de l'offre et intérêt des activités : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- situation géographique et qualité du centre d'hébergement : 20 % ;
- accessibilité aux services de secours et médicaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-0308-H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Les délais d'exécution sont définis ci-dessus
durée du marché : Le marché est conclu à compter de la réception de la notification par le titulaire du marché et se termine au plus tard le 30 octobre 2014.
Les candidats sont informés que le DCE remis gratuitement est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info.
Méthode de notation des offres:
le critère contenu pédagogique de l'offre et intérêt des activités, sera jugé à partir du projet pédagogique et des plannings d'activités remis dans l'offre et sera noté pour 40 % soit 40 points de la manière suivante:
activités proposées: 10 points
fréquence des activités: 10 points
qualité de l'encadrement : 10 points
pertinence du planning proposé: 10 points
le critère situation géographique et qualité du centre d'hébergement sera jugé à partir du mémoire technique présentant le lieu et les dispositions du centre. Il sera noté pour 20 % soit 20 points de la manière suivante:
- pour le lot 1, découverte mer: distance du centre d'hébergement à la plage, 6 points
- pour le lot 2, découverte montagne: altitude du centre proposé, 6 points
pour les deux lots, Qualité de l'hébergement: 14 points. Les éléments suivants seront particulièrement examinés: propreté des lieux(2 points), confort proposé ( 4 points), salles d'activités et salles de jeux(2 points), salle de restauration ( 2 points), espaces extérieurs ( 4 points).
Le critère accessibilité aux services de secours et médicaux sera jugé à l'appui des éléments contractés dans le cahier descriptif au lot. Il sera jugé pour 10 % soit 10 points de la manière suivante :
- présence d'une infirmerie dans le centre d'hébergement ( 2 points)
- présence d'une chambre de repos dans le centre d'hébergement ( 2 points)
- présence d'un assistant sanitaire ( 2 points)
- distance entre le centre d'hébergement et un médecin ( 2 points)
- distance entre le centre d'hébergement et un centre hospitalier ( 2 points)
le critère prix des prestations sera jugé à l'appui du prix par enfant par séjour stipulé dans le bordereau de prix unitaires. Il sera appliqué au montant la formule suivante : Note de y = ( offre la moins disante/offre de Y) x 30 points. L'offre la moins disante obtenant la note de 30 points.
Après addition des notes des quatre critères, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: s'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur: pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222- ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents ( notamment en cas de candidat étranger).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Arles : Mme Véronique PETRINI, Directrice des Marchés Publics et des Achats.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics ( 3e étage) B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arles : Mesdames TRUJAS ou MATHIEU.
service Animation de proximité, Espace Chiavary, 12, boulevard Emile Zola B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-47-35, télécopieur : 04-90-49-43-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Arles : Mme Elodie CAPELLE.
hôtel de Ville, Service des marchés publics B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-73, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Séjours découverte mer.
Lot 2 - Séjours découverte montagne.

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