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13 prestations de médecine professionnelle préventive pour le compte de la commune d'Arles 13 prestations de médecine professionnelle préventive pour le compte de la commune d'Arles prestations de médecine professionnelle préventive pour le compte de la commune d'arles. code_postal : 1...
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13 prestations de médecine professionnelle préventive pour le compte de la commune d'Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794490

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146643
SOURCEWEB (08/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles tél. : 04-90-49-38-79 télécopieur : 04-90-49-76-64 adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de médecine professionnelle préventive pour le compte de la commune d'arles.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission 1 : la surveillance médicale des agents de la Ville
Mission 2 : les actions sur le milieu professionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque année, le pouvoir adjudicateur présentera pour exécution des prestations 1 237 agents.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée hormis la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0281-B.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable tacitement 1 fois, pour une période de un an (12 mois)
le critère " prix " 60 %
examiné à partir du prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (60) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (60).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 60* (prix le plus bas / prix de Y).
Le critère " qualité des prestations ", 40 %
ce critère se décompose en 3 sous critères
- pertinence de la méthodologie proposée pour le tiers temps 20 %
- exhaustivité et pertinence des avis médicaux. Le critère sera jugé au regard des réponses sur l'annexe 1 du CCTP 10 %.
- Moyens humains mis en oeuvre pour assurer une prestation conforme aux dispositions réglementaires et garantissant une réactivité dans l'organisation des missions de surveillance médicale ainsi que des activités de milieu ouvert au travail (tiers temps) 10 %
qui seront notés selon la grille ci-dessous:
1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
0= très mauvais
la note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d' Arles- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : Mme COLOMB.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-33-90, télécopieur : 04-90-49-38-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Melle Capelle.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-73, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Melle CAPELLE.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

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