13 (Lot 14) Construction de vestiaires et d'un logement de fonction à Arles

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles tél. : 04-90-49-38-79 télécopieur : 04-90-49-76-64 adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de vestiaires et d'un logement de fonction -Lot 14.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39150000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'une seconde consultation portant uniquement sur le lot 14 : ÉQUIPEMENT ce lot ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres du 02 juillet 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du lot sera constituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Conditions du CCAG Travaux. Prix global et forfaitaire ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FT-0292-U.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Une visite obligatoire doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre.
Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec M Michel HANSER au 04.90.49.35.40 ou 06.76.86.52.69.
A l'issue, un certificat de visite sera établi et cosigné par le technicien responsable de la procédure et l'entreprise. C'est sur la base de ce certificat que sera considérée la complétude de l'offre. Ce certificat est conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur et fait seul foi.
Le critère prix
examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (40) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (40).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 40* (prix le plus bas / prix de Y).
Le critère valeur technique
ce critère se décompose en 3 sous critères(méthodologie 10 %; moyens techniques 20 %; description et qualité des produits proposés 30 %) qui seront notés selon la grille ci-dessous:
1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
0= très mauvais
la note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Véronique Petrini.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal-Direction des Bâtiments communaux : Michel Hanser.
rue Gaspard Monge B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-40, télécopieur : 04-90-96-65-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Elodie Capelle.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-73, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Elodie Capelle.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-73, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.