Centrale des marchés
Restauration de la Salle du Conseil de l Hôtel de Matignon au 57 rue de Varenne, 75007 Paris. Restauration de la Salle du Conseil de l Hôtel de Matignon au 57 rue de Varenne, 75007 Paris. ville : Paris cedex 07 adresse : 20 avenue de Ségur TSA 70723 designation : SPM - DSAF - BCP co...
SPM - DSAF - BCP 75334Paris cedex 07 isabelle.pautasso@pm.gouv.fr
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Archive

Restauration de la Salle du Conseil de l Hôtel de Matignon au 57 rue de Varenne, 75007 Paris.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146225

Date de clôture estimée : 06/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-82674
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-82674
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant : M. Pautasso Isabelle, SPM - dSAF, 20 avenue de Ségur TSA 70723 75334 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-80-93, courriel : isabelle.pautasso@pm.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de la Salle du Conseil de l Hôtel de Matignon au 57 rue de Varenne, 75007 Paris.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : paris, 75007 Aris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration de la Salle du Conseil 57 rue de Varenne 75007 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de la Salle du Conseil de l Hôtel de Matignon au 57 rue de Varenne, 75007 Paris.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 août 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L 2192-10 et suivants du Code de la
commande publique. Les Services du Premier Ministre paieront au mandataire les dépenses qu'il aura engagées au titre de sa mission selon les modalités suivantes :
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
le point de départ du délai global de paiement de l'avance est la date de notification du marché.
le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services
de la personne publique contractante ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de
réception de la demande de paiement.
ces dates sont constatées par les services de la personne publique contractante. A défaut, c'est la date depage 2 / 5
demande de paiement augmentée de deux jours qui est retenue.
a défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
conformément aux articles R. 2192-32 et suivants du Code de la commande publique, le retard de paiement donne
lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont
le montant est fixé à 40 euros.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier
peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
le programme budgétaire est le programme 129.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour veiller à la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à
défaut celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, et devra être clairement identifié.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.
la candidature sera jugée au regard de la capacité technique, financière et professionnelle de la société candidate.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra être titulaire d'un diplôme de restaurateur du patrimoine niveau maîtrise ou master,ou équivalent. Il devra présenter des attestations de maître d'œuvre et/ou de maître d'ouvrage sur des décors analogues classés Monuments Historiques.La qualification requise est : 6143 Filage, décoration, dorure.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21_BAM_157.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775176&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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