Avis de marché - Avis n° 26-73313 du 22/07/2026
Département(s) de publication : 50, 14, 35
Annonce n° 26-73313
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETP de Saint-James
Correspondant : Vuoso Sara
Adresse : 3 Rue de la maladrerie, BP 19, 50240 Saint-James
Coordonnées :
Téléphone : 0233892830
Courriel : svuoso@etpsaintjames.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1174132
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture d'un chariot élévateur thermique sur pneus de capacité nominale de 3000 kg destiné à une activité de manutention de billons en bois.
Lieu d'exécution : 3 rue de la maladrerie, 50240 Saint james
Lieu de livraison : 21 route de la vieille paluelle, 50240 Saint James
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : - Moteur 4 cylindres - minimum 70CH - Boite mécanique à convertisseur de couple - Cabine fermée avec porte rigide - Chauffage cabine - Siège résistant à un usage intensif avec suspension pneumatique - Fourches de 1200x120x40 - Mât duplex - Hauteur maximale mât baissé de 2 700 mm - Hauteur minimale de levée de 3 700 mm - Mât duplex - Garde au sol minimum 350 mm - Avertisseur sonore marche arrière - Feu d route - Essuies glace avant/arrière - Coupe batterie - Extincteur - Positionneur de fourches rapporté avec tablier déplacement latéral - Largeur 1250mm (option)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 Chariot
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-1 FB
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ETP SAINT JAMES
Contact : VUOSO Sara
Adresse :3, Rue de la maladrerie, 50240 Saint James
Coordonnées :
Téléphone : 0233892830
Courriel : svuoso@etpsaintjames.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ETP SAINT JAMES
Contact : LAIR Cyrille
Adresse :3, Rue de la maladrerie, 50240 Saint james
Coordonnées :
Téléphone : 0674622552
Courriel : maintenance@etpsaintjames.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
