Centrale des marchés
Services d'Assurances pour le SICTOMU Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique cp : 30210 designation : SICTOMU tel : (+33) -66-22-13-70 ville : ARGILLIERS mel : direction@sictomu.fr u...
SICTOMU 30210Argilliers direction@sictomu.fr
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Services d'Assurances pour le SICTOMU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240421

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
014691-2019
BOAMP (10/01/19)
19-3180

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-3180
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOMU, Quartier Bord Negre - D3 Bis, 30210, ARGILLIERS, F, Téléphone : (+33) 66 22 13 70, Courriel : direction@sictomu.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.sictomu.fr/
Adresse du profil acheteur : http://sictomu.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collecte des Ordures Ménagères

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'Assurances pour le SICTOMU
Numéro de référence : 2018-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services d'Assurances pour le SICTOMU
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Argilliers - SICTOMU
II.2.4)Description des prestations : dommages aux biens _ patrimoine immobilier et mobilier
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45%
     2. Assistance technique / Pondération : 15%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Argilliers - SICTOMU
II.2.4)Description des prestations : Responsabilités civiles d'exploitation
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45%
     2. assistance technique / Pondération : 15%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : ARGILLIERS - SICTOMU
II.2.4)Description des prestations : Assurance véhicules et engins, flottes automobiles et engins.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45%
     2. assistance technique / Pondération : 15%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Argilliers - SICTOMU
II.2.4)Description des prestations : Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45%
     2. assistance technique / Pondération : 15%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 179-405752
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-09
Lot nº : 01
Intitulé : Assurances des dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA MEDITERRANEE, Maison de l'agriculture bat 2 place chaptal, 34261, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 9 69 32 82 69, Courriel : collectivites.appelsoffres@groupama-med.fr, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 48 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 219
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-09
Lot nº : 02
Intitulé : responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 av Salvador ALLENDE, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 56 00, Courriel : ca-smacl@smacl.fr, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 8 800 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 370
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-09
Lot nº : 03
Intitulé : assurances des véhicules terrestres à moteur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 av Salvador ALLENDE, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 56 00, Courriel : ca-smacl@smacl.fr, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 112 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 81 880
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-09
Lot nº : 04
Intitulé : Protection juridique et protection fonctionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 av Salvador ALLENDE, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 56 00, Courriel : ca-smacl@smacl.fr, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40 200 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 747
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue FEUCHERES, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Bd PEYTAL, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avantla signature du contrat.- Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art.L551-13 etR551-7 et suivants du Code de justice administrative)- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délaimaximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative,assorti le cas échéant d'un référé suspension.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue FEUCHERES, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019
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