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Services d'Assurances pour le SICTOMU Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique cp : 30210 mel : direction@sictomu.fr designation : SICTOMU ville : ARGILLIERS tel : (+33) -66-22-13-70 a...
SICTOMU 30210Argilliers direction@sictomu.fr
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Services d'Assurances pour le SICTOMU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3967184

Date de clôture estimée : 16/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/18)
405752-2018
BOAMP (15/09/18)
18-128177

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-128177
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOMU, Quartier Bord Negre - D3 Bis, 30210, ARGILLIERS, F, Téléphone : (+33) 66 22 13 70, Courriel : direction@sictomu.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.sictomu.fr/
Adresse du profil acheteur : http://sictomu.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SICTOMU, quartier bord nègre - D3 bis, 30210, ARGILLIERS, F, Courriel : direction@sictomu.fr, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://www.sictomu.org/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collecte des Ordures Ménagères

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'Assurances pour le SICTOMU
Numéro de référence : 2018-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 209 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Argilliers - SICTOMU
II.2.4)Description des prestations : dommages aux biens _ patrimoine immobilier et mobilier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : prise d'effet du marché/durée : 01/01/2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable deux fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N°1 : DISPOSITIONS DIVERSESPar dérogation aux CCTG, l'assureur garantira :- Le vol, les actes de vandalisme sur les biens extérieurs - Le choc des véhicules non identifiés- Limitation de garantie : 20 000 euros par sinistre et par année d'assurance
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Argilliers - SICTOMU
II.2.4)Description des prestations : Responsabilités civiles d'exploitation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : prise d'effet du marché/durée : 01/01/2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable deux fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Assurances des responsabilités et risques annexesPrestation supplémentaire éventuelle 1 : atteintes à l'environnement
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : ARGILLIERS - SICTOMU
II.2.4)Description des prestations : Assurance véhicules et engins, flottes automobiles et engins.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable deux fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesPrestation supplémentaire éventuelle N°1 : auto collaborateursPrestation supplémentaire éventuelle N°2 : Bris de machines
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots no1, 2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Argilliers - SICTOMU
II.2.4)Description des prestations : Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable deux fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf.DCE
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 octobre 2018 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 octobre 2018 - 14:00 Lieu : ARGILLIERS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue FEUCHERES, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Bd PEYTAL, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avantla signature du contrat.- Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art.L551-13 etR551-7 et suivants du Code de justice administrative)- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délaimaximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative,assorti le cas échéant d'un référé suspension.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue FEUCHERES, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2018
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