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Fourniture d'une benne à ordures ménagères Fourniture d'une benne à ordures ménagères url : http://sictomu.e-marchespublics.com tel : 04-66-22-13-70 correspondant : RAVIT Philippe mel : direction@sictomu.fr ville : ARGILLIERS ad...
SICTOMU 30210Argilliers direction@sictomu.fr
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Fourniture d'une benne à ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3705703

Date de clôture estimée : 13/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/18)
18-71427
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-71427
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOMU.
 Correspondant :  RAVIT Philippe, quartier Bord Negre - d3 Bis 30210 Argilliers, tél. : 04-66-22-13-70, courriel : direction@sictomu.fr adresse internet : http://sictomu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sictomu.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte et traitement des ordures ménagères.

Objet du marché : fourniture d'une benne à ordures ménagères.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144511.
Lieu de livraison : argilliers _ sictomu, 30210 Argilliers.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

un châssis cabine de 3,5 T, de 1,90 m de large, carrossé d'une benne à ordures ménagères d'une capacité d'environ 5m3, d'un lève conteneur et de son covering
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 BOM (benne à ordures ménagères) - covering.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 110 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 juillet 2018 et jusqu'au 10 novembre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : cf. DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2018, à 13 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOMU.
 Correspondant :  PIALOT Ludovic,  quartier bord nègre - d3 bis,  30210 Argilliers, , tél. : 04-66-22-13-70, , courriel : maintenance@sictomu.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICTOMU.
 Correspondant :  BATAZZI Laetitia,  quartier bord negre - d3 bis,  30210 Argilliers, , tél. : 04-66-22-13-70, , courriel : juriste@sictomu.org.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NIMES 16 avenue FEUCHERES 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL bd Peytal 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art.l551-13 et R551-7 et suivants du Code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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