Centrale des marchés
Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec reprise d'un ancien véhicule. Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec reprise d'un ancien véhicule. url : http://sictomu.e-marchespublics.com cp : 30210 tel : 04-66-22-13-70 designation : SICTOMU mel : direct...
SICTOMU 30210Argilliers direction@sictomu.fr
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Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec reprise d'un ancien véhicule.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4491645

Date de clôture estimée : 09/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/19)
19-59152
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-59152
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOMU.
 Correspondant :  RAVIT Philippe, quartier Bord Negre - d3 Bis 30210 Argilliers, tél. : 04-66-22-13-70, courriel : direction@sictomu.fr adresse internet : http://sictomu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sictomu.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture d'une benne à ordures ménagères avec reprise d'un ancien véhicule.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144511.
Lieu de livraison : quartier bord nègre - d3 bis, 30210 Argilliers.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'un châssis cabine de 19 tonnes voie étroite équipée d'une benne à ordures ménagères d'une capacité d'environ 12 m3 et d'un lève-conteneur et de son covering
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'une benne à ordures ménagères.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 245 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOMU.
 Correspondant :  Pialot,  quartier bord nègre - d3 Bis,  30210 Argilliers, , tél. : 04-66-22-13-70, , courriel : maintenance@sictomu.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICTOMU.
 Correspondant :  Chastanier,  quartier bord nègre - d3 Bis,  30210 Argilliers, , tél. : 04-66-22-13-70, , courriel : mt@sictomu.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NIMES 16 avenue FEUCHERES 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00.

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