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A proximité de Brest 29240 Finistere
Acheteur : ESID de BREST
29240 Brest cédex 9
Tel : 0298148963
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de réfection.

Extension du centre de support cyber marine sur le site 'Roland Morillot'.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 11/09/2023
BOAMP - 23-126276

Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-126276
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de Brest - esid de Brest - sai/Bam - cc16, à l'attention de Mme Bureau achat métier Responsable, F-29240 Brest. E-mail : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest - SAI /BAM, bcrm - cc16, F-29240 Brest. E-mail : esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr. Adresse internet : http://www.marches-publics.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest - SAI /BAM, bcrm - cc16, F-29240 Brest. E-mail : esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr. Adresse internet : http://www.marches-publics.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
extension du centre de support cyber marine sur le site "Roland Morillot".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de brest, 29240 Brest.
Code NUTS -FRH02.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'actuel centre de support cyber (Csc) demande la création d'un data center répondant aux normes anticompromission et cyber en vigueur afin d'accueillir des baies informatiques dédiées.
Il s'agira dans un premier temps de dépolluer les locaux retenus pour l'emplacement de la salle serveur et dans un second temps d'y réaliser les infrastructures techniques nécessaires pour l'accueil du matériel informatique sensible.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'actuel centre de support cyber (Csc) demande la création d'un data center répondant aux normes anticompromission et cyber en vigueur afin d'accueillir des baies informatiques dédiées.
Il s'agira dans un premier temps de dépolluer les locaux retenus pour l'emplacement de la salle serveur et dans un second temps d'y réaliser les infrastructures techniques nécessaires pour l'accueil du matériel informatique sensible.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours conformément à l'article R.2392-10 du Code de la Commande Publique.
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et r. 2351-7 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle no1300/sgdn/pse/ssd relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction.
après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z (annexe 2 à l'aapc) et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées à l'aapc.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)
En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
2- candidature hors Dume
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
-dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
-1 Kbis de moins de 3 mois,
-la délégation de pouvoir le cas échéant.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de la consultation réalises sur les trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années;
- références sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché;
- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise;
- liste des outillages, matériels et équipements techniques;
- équipements techniques et mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations et moyens d'études et de recherche;
- description et/ou photographie des fournitures.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  BSTSAI6869.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  13 octobre 2023 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Cette consultation est un appel a Candidature.
Cette procédure est une procédure restreinte (MAPA restreint) réalisée en 2 étapes :
- 1 phase candidature
- 1 phase offre.
lors de la phase candidature, aucun DCE n'est transmis aux candidats.
cette consultation est dematerialisee.
Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).
Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place).
Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de
la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.
les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consultéses messages en temps utiles.
conformément à l'article R. 2393-24 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans le cas prévu à l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 dudit décret.
le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest - SAI /BAM, bcrm - cc16, F-29240 Brest. E-mail : esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.marches-publics.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest - SAI /BAM, bcrm - cc16, F-29240 Brest. E-mail : esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.marches-publics.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  11 septembre 2023.