Centrale des marchés
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Consultation de bureaux d’études pour la révision générale d’un Plan local d’urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2236551

Date de clôture estimée : 16/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/07/16)
7143052901
Argentré-du-Plessis
Consultation de bureaux d’études pour la révision générale d’un Plan local d’urbanisme
Procédure adaptée
1 - Identification du maître d’ouvrage : commune d'Argentré-du-Plessis.
2 - Procédure de passation : procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
3 - Objet du marché : études relatives à la révision générale d’un Plan local
d’urbanisme.
4 - Caractéristiques principales :
Les missions détaillées comme suit :
Tranche ferme :
- mission 1 : L’ensemble des études relatives à la révision du Plan local d'urbanisme de la commune d’Argentré-du-Plessis,
- mission 2 : mises à jour des études de zonage assainissement (eaux usées et eaux pluviales).
Tranches optionnelles :
- tranche optionnelle 1 : évaluation environnementale (en fonction du projet arrêté et selon l’appréciation de la DREAL),
- tranche optionnelle 2 : schéma directeur des eaux pluviales,
- tranche optionnelle 3 : étude spécifique diagnostic agricole,
- tranche optionnelle 4 : inventaire des zones humides : vérification des données existantes (notamment sur l’emprise de la LGV) et complétude si besoin des données sur les zones AU.
Composition de l’équipe candidate : la composition de l’équipe est précisée au cahier des charges.
5 - Conditions de retrait du dossier de consultation : le maître d’ouvrage préconise le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme
www.e-megalisbretagne.org Toutefois, le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite, soit à l’adresse de la mairie, soit par mail à
l’attention de mairie@argentre-du-plessis.fr soit par fax au 02.99.96.61.74.
6 - Critères de jugement des offres : le jugement des offres sera effectué d’après les critères énoncés dans le règlement de consultation.
7 - Date limite de remise des offres : vendredi 16 septembre 2016, 12 h 00.
8 - Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus : mairie, 21 bis, rue Alain-d’Argentré, BP 37032, 35370 Argentré-du-Plessis.
9 - Date d’envoi de l’avis de publication : le 21 juillet 2016.
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