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Assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1774941

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/11/15)
7129588301
Argentré-du-Plessis
Assainissement collectif
Délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif en application de la loi n° 93-122 et 123 du 29·janvier 1993 (dite loi Sapin). Conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de ses évolutions.
1. Nom et adresse officiels de l’organisme : Syndicat de La Savatrais. Personne responsable du marché : M. le Vice-Président. Adresse : 21 bis, rue Alain-d’Argentré, BP 37032, 35370 Argentré-du-Plessis.
2. Type de procédure : délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif en application de la loi n° 93-122 et 123 du 29 janvier 1993 (dite loi Sapin). Conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de ses évolutions.
3. Objet de la délégation : durée de la délégation de 12 années à compter du 1er janvier 2016.
4. Nomenclature, classification CPV :
Principale : 900000000, services d’évacuation des eaux usées et services publics à l’environnement.
Complémentaires :
- 904000000, services des eaux usées,
- 904810000, exploitation d’une station d’épuration des traitements des eaux usées.
5. Attribution et critères d’attribution : délibération d’avis d’intention de conclure et délibération d’attribution de la délégation de service public d’assainissement collectif.
Les critères d’attribution sont : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n° 1 : valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire explicatif : 40 % ;
- Critère n° 2 : qualité du service aux abonnés, appréciée au regard des délais de réponses, communication : 5 % ;
- Critère n° 3 : proposition financière : cohérence et justification du prix proposé et de la formule d’actualisation au regard du compte d’exploitation prévisionnel,
produits prévisionnels du délégataire, évolution sur la durée du contrat : 55 %.
Date de la délibération : conseil syndical du 12 novembre 2015.
Attribution à la société Veolia, 8, allée Adolphe-Bopierre, CS 96533, 35065 Rennes cedex.
6. Instance chargée des procédures des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58.
7. Date de publication : 13 novembre 2015.
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