1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE – USINE DE LA GRAVE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de traitement d’eau potable du Syndicat des Eaux de la Grave.
Identifiant de la procédure: 0cc8b630-abce-454b-8328-123c8e1cc53e
Identifiant interne: 2026-Exploitation_UPEP_La_Grave
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE – USINE DE LA GRAVE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de traitement d’eau potable du Syndicat des Eaux de la Grave.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE
Numéro d’enregistrement: 20009294800013
Adresse postale: 69 RUE AUCLERC DESCOTTES
Ville: ARGENTON SUR CREUSE
Code postal: 36200
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE
Téléphone: +33 254014178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD - CS 40410
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 5d816354-f149-4255-ae4a-979016804ae3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:20:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858538-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
