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assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière travaillant au sein de l'établissement à Argenton Les Vallées assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Hospitalière travaillant au sein de l'établissement adresse : 14 avenue Camille Jouffrault correspondant : Mons...
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Assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière travaillant au sein de l'établissement à Argenton Les Vallées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747112

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165849
Avis de marché

Département(s) de publication : 79
Annonce No 15-165849
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.H.P.A.D. Maison de Retraite.
 Correspondant : M. le directeur, 14 avenue Camille Jouffrault 79150 Argenton-les-Vallées.

Objet du marché : assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Hospitalière travaillant au sein de l'établissement.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

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