1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une plateforme e-learning d'apprentissage et d'entraînement en langues vivantes étrangères
Description: Mise à disposition d'une plateforme e-learning d'apprentissage et d'entraînement en langues vivantes étrangères
Identifiant de la procédure: ee94567e-708c-41f9-8598-69d330b93801
Identifiant interne: 2024DG02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1-3° à R 2123-7 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Licences individuelles pour adultes : langue professionnelle (anglais)
Description: Licences individuelles pour adultes : langue professionnelle (anglais)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 8 800 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 3 700 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 2 900 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 5 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 20 400 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 13 200 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 5 600 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 4 500 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 7 600 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 30 900 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en oeuvre (connexion plateforme)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et pédagogique : - Langues disponibles au catalogue ; Langue(s) de l'interface proposée(s) (8%) - Equipe projet dédiée (4%) - Approche pédagogique (structure et format des contenus, interactivité, animations multimédias, adaptions pour niveaux débutants ...), ressources pédagogiques associées, possibilités d'individualisation du parcours en fonction du positionnement et du projet de l'inscrit. Arborescence des activités (32%) - Test adaptatif d'entrée, des tests intermédiaires ou jalons équivalents, test final (16%) - Solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (16%) - Espace de démonstration indépendant pour intégration sur cned.fr (8%) - Fonctionnalités permettant de mesurer la progression des apprenants, solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (8%) - Modalités d'accompagnement des inscrits (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : - Modalités d'accès à la solution. Navigateurs supportant la solution (12%) - Modalités d'accompagnement proposées, dont formation des administrateurs et personnels du Cned, accompagnement pour la mise en production. (20%) - Assistance : accès au service de support technique, solution de gestion des incidents (20%) - Modalités d'hébergement de la solution informatique (12%) - Modalités de mise à jour de la plateforme et/ou de déploiement de nouvelles versions (12%) - Stratégie de sauvegarde des données (12%) - Fonctionnalités de l'interface d'administration déléguées au Cned (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Licences individuelles pour adultes : langue professionnelle (espagnol)
Description: Licences individuelles pour adultes : langue professionnelle (espagnol)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 8 100 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 3 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 2 200 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 4 300 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 17 600 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 12 200 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 4 500 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 3 400 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 6 400 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 26 500 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; -
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et pédagogique : - Langues disponibles au catalogue ; Langue(s) de l'interface proposée(s) (8%) - Equipe projet dédiée (4%) - Approche pédagogique (structure et format des contenus, interactivité, animations multimédias, adaptions pour niveaux débutants ...), ressources pédagogiques associées, possibilités d'individualisation du parcours en fonction du positionnement et du projet de l'inscrit. Arborescence des activités (32%) - Test adaptatif d'entrée, des tests intermédiaires ou jalons équivalents, test final (16%) - Solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (16%) - Espace de démonstration indépendant pour intégration sur cned.fr (8%) - Fonctionnalités permettant de mesurer la progression des apprenants, solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (8%) - Modalités d'accompagnement des inscrits (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en oeuvre (connexion plateforme)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : - Modalités d'accès à la solution. Navigateurs supportant la solution (12%) - Modalités d'accompagnement proposées, dont formation des administrateurs et personnels du Cned, accompagnement pour la mise en production. (20%) - Assistance : accès au service de support technique, solution de gestion des incidents (20%) - Modalités d'hébergement de la solution informatique (12%) - Modalités de mise à jour de la plateforme et/ou de déploiement de nouvelles versions (12%) - Stratégie de sauvegarde des données (12%) - Fonctionnalités de l'interface d'administration déléguées au Cned (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Licence forfaitaire pour l'accès à une plateforme d'entrainement en LVE pour élèves de lycée, BTS
Description: Licence forfaitaire pour l'accès à une plateforme d'entrainement en LVE pour élèves de lycée, BTS pour un volume estimé de 30 000 apprenants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 246 200 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 247 200 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 252 800 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 261 400 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 1 007 600 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 307 700 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 309 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 316 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 326 800 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 1 259 500 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et pédagogique : - Langues disponibles au catalogue ; Langue(s) de l'interface proposée(s) (8%) - Equipe projet dédiée (4%) - Approche pédagogique (structure et format des contenus, interactivité, animations multimédias, adaptions pour niveaux débutants ...), ressources pédagogiques associées, possibilités d'individualisation du parcours en fonction du positionnement et du projet de l'inscrit. Arborescence des activités (32%) - Test adaptatif d'entrée, des tests intermédiaires ou jalons équivalents, test final (16%) - Solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (16%) - Espace de démonstration indépendant pour intégration sur cned.fr (8%) - Fonctionnalités permettant de mesurer la progression des apprenants, solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (8%) - Modalités d'accompagnement des inscrits (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : - Modalités d'accès à la solution. Navigateurs supportant la solution (12%) - Modalités d'accompagnement proposées, dont formation des administrateurs et personnels du Cned, accompagnement pour la mise en production. (20%) - Assistance : accès au service de support technique, solution de gestion des incidents (20%) - Modalités d'hébergement de la solution informatique (12%) - Modalités de mise à jour de la plateforme et/ou de déploiement de nouvelles versions (12%) - Stratégie de sauvegarde des données (12%) - Fonctionnalités de l'interface d'administration déléguées au Cned (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en oeuvre (connexion plateforme)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Licences individuelles pour adultes : langue générale
Description: Licences individuelles pour adultes : langue générale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 68 500 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 69 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 74 500 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 83 700 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 295 700 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 102 800 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 103 600 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 111 900 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 125 600 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 443 900 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en oeuvre (connexion plateforme)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : - Modalités d'accès à la solution. Navigateurs supportant la solution (12%) - Modalités d'accompagnement proposées, dont formation des administrateurs et personnels du Cned, accompagnement pour la mise en production. (20%) - Assistance : accès au service de support technique, solution de gestion des incidents (20%) - Modalités d'hébergement de la solution informatique (12%) - Modalités de mise à jour de la plateforme et/ou de déploiement de nouvelles versions (12%) - Stratégie de sauvegarde des données (12%) - Fonctionnalités de l'interface d'administration déléguées au Cned (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et pédagogique : - Langues disponibles au catalogue ; Langue(s) de l'interface proposée(s) (8%) - Equipe projet dédiée (4%) - Approche pédagogique (structure et format des contenus, interactivité, animations multimédias, adaptions pour niveaux débutants ...), ressources pédagogiques associées, possibilités d'individualisation du parcours en fonction du positionnement et du projet de l'inscrit. Arborescence des activités (32%) - Test adaptatif d'entrée, des tests intermédiaires ou jalons équivalents, test final (16%) - Solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (16%) - Espace de démonstration indépendant pour intégration sur cned.fr (8%) - Fonctionnalités permettant de mesurer la progression des apprenants, solution de suivi personnalisé de l'activité des apprenants, modalités de sauvegarde et d'exploitation des données (8%) - Modalités d'accompagnement des inscrits (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: +33 549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f614f32-1298-4338-b2ca-b106ed1e3f7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 16:32:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214340-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
