Centrale des marchés
maintenance preventive et curative des installations et materiels frigoriques de la caisse des ecoles d'argenteuil 95 maintenance à la fois préventive et curative (entretien, contrôles et dépannages) des installations et matériels frigorifiques de la caisse des écoles d'Argenteuil ville : Argenteuil lieu :...
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Maintenance preventive et curative des installations et materiels frigoriques de la caisse des ecoles d'argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220248

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180380
JOUE (18/09/12)
294915-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville d'Argenteuil, 3 rue Charles Lecoq, contact : direction des Moyens Généraux et des Achats, à l'attention de Service Commande Publique/Achats, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix, contact : direction de l'education et de l'enfance, à l'attention de M. Schiavi Fabrice, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 43 17. E-mail : fabrice.schiavi@ville-argenteuil.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix, contact : direction des Moyens Généraux et des Achats, à l'attention de Service Commande Publique/Achats, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix, contact : direction des Moyens Généraux et des Achats, à l'attention de Service Commande Publique/Achats, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance preventive et curative des installations et materiels frigoriques de la caisse des ecoles d'argenteuil.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesargenteuil, 95100 Argenteuil.
Code NUTS : FR108.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
320 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la maintenance à la fois préventive et curative (entretien, contrôles et dépannages) des installations et matériels frigorifiques de la caisse des écoles d'argenteuil.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50882000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la cuisine centrale fonctionne en liaison froide :8500 repas/jour et 50 offices de restaurants d'enfants.

Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations exécutées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uro.
Financement sur fonds propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise pourra soumissionner en qualité de candidat individuel mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
A titre informatif :
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
DC 1 et DC 2(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Habilitation électrique du personnel intervenant dans le cadre du marché, BR minimum, pour intervenir, si nécessaire, sur l'armoire électrique de chaque site concerné (NB: Les offices sont situés dans des Etablissements Recevant du Public (Erp)). (Arrêté du 17 janvier 1989, Publication ute c 18-510)
déclaration indiquant les moyens humains l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
certifications spécifiques concernant la maintenance des équipements de cuisine (QUALICUISINES Cuisson / Appareils Electromécaniques / Marques NF Hygiène Alimentaire et Comptoirs Libre-Service, ou SNEFCCA Cuisines Professionnelles, ou toute autre certification équivalente).
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/CDE/081.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une précédente procédure avait été initiée le 9 décembre 2011 au terme de laquelle le conseil d'administration de la Caisse des Ecoles par délibération n° 2012/02 du 15 février 2012, exécutoire le 7 mars 2012, a autorisé son Président à signer les marchés avec le prestataire retenue par les membres de la Commission d'appel d'offres conformément aux critères de sélections des offres de la procédure idoine. Il s'avère que la Ville a été dans l'obligation de résilier ce lot pour motif d'intérêt général en application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières de la consultation initiale et du Cahier des Clauses Administratives Générales approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la Direction des Moyens Généraux et des Achats à l'adresse suivante :
VILLE d'argenteuil
direction des moyens généraux et des achats
12-14, bd Léon Feix - B.P. 721
95107 ARGENTEUIL Cedex
France
Téléphone : 01.34.23.42.46 - télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des moyens generaux et des Achats
Service Commande Publique/Achats
12-14, bd Léon Feix - B.P. 721
95107 ARGENTEUIL Cedex
2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8h30 à 12h et 14h à 17hles plis porteront la mention " aoo - cDE - maintenance preventive et curative des installations et materiels frigoriques "
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans du 02/04/2013 au 31/03/2017.
Toutefois, l'une ou l'autre des parties se réserve le droit de dénoncer le marché par notification d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77-i du Code des Marchés Publics.
En cas d'infractuosité prononcée par la commissiond'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du Cmp.
Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 fax : 01.30.17.34.59).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; fax : 01.34.23.36.32).
possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché.
Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre.
Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy, 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Sous-préfecture d'Argenteuil, 2, rue Alfred Labrière, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 36 36. Fax : (+33) 1 34 23 36 32

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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