Centrale des marchés
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme. Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme. designation : ville d'Argenteuil mel : dcp@ville-argenteuil.fr adres...
Ville d'Argenteuil 95100Argenteuil dcp@ville-argenteuil.fr
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Archive

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6028291

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/21)
200497-2021
BOAMP (22/04/21)
21-52977

Département(s) de publication : 95, 92, 93
Annonce No 21-52977
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville d'Argenteuil, 12 boulevard Léon Feix, 95100, Argenteuil, F, Courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.argenteuil.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sDB5H-J5o1
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.
Numéro de référence : 2021/VOI/28
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : O Formulaire DC1 (lettre de candidature) ;o Formulaire DC2 (déclaration de candidature) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2) ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1) ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou DC1).o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ODéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : OPrésentation d'une liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum annuels. Le présent contrat fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.A titre indicatif et non contractuel, le montant total des prestations est estimé à 60 000 euro(s) Ht.Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, et en l'absence de prestation distincte, le présent marché public n'est pas alloti. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche.Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin le 19 septembre 2022.Aucune résiliation par le titulaire n'est admise.La durée ainsi indiquée dans le présent avis (14 mois) est estimative et non contractuelle.Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif.Le présent marché prévoit une remise d'échantillons. Les conditions sont définies au sein du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière BP 709, 95107, Cergy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 20 95 95, Fax : (+33) 1 34 23 36 32
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2021
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