Centrale des marchés
entretien et controle des jeux et installations sportives à Argenteuil ENTRETIEN ET CONTROLE DES JEUX ET INSTALLATIONS SPORTIVES.Le présent marché a pour objectif de confier les visites d'entretien, la réparation et le contrôle des jeux de plein-air et des sols amorti...
Ville d'Argenteuil 95100Argenteuil dcp@ville-argenteuil.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien et controle des jeux et installations sportives à Argenteuil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1604781

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110328
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-110328 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


ville d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix, Contact : direction des affaires juridiques et réglementaires, à l'attention de  Commande publique Service, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.argenteuil.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zHc98_Cf7a.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : argenteuil, 95100 Argenteuil.
 
 
Code NUTS FR108.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
entretien et controle des jeux et installations sportives.
Le présent marché a pour objectif de confier les visites d'entretien, la réparation et le contrôle des jeux de plein-air et des sols amortissants sur le territoire de la Ville d'argenteuil.

La liste détaillée des jeux composant ses équipements figure en annexe au présent document. Cette liste pourra évoluer en fonction des travaux réalisés sur le territoire de la Ville d'argenteuil. Dans le cas où un jeu serait désinstallé ou mis en sécurité, l'entretien de ce dernier serait suspendu. Dans le cas inverse où un nouveau jeu serait installé, son entretien serait directement pris en compte dans le marché et une commande complémentaire serait alors engagée par le pouvoir adjudicateur.

Le présent marché sera réalisé, pour la partie préventive, via un prix forfaitaire et pour la partie corrective via un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71356100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
a titre indicatif et non contractuel, le montant du marché est estimé à 170 000 euro(s) (H.T.) par an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations executées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est trente jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros. Financement sur fonds propres des membres du groupement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
la recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
l'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
A titre informatif :
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Odéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Odéclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ;
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ;
-Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Oprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Odc1 et Dc2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015/ST/022.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
31 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Obtention des dossiers de consultation des entreprises
obtention dématérialisée du DCE :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", ou directement à l'adresse URL suivante : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
de plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
obtention par voie papier du DCE :
Le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement sont également disponibles gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse ci-après.
Les pièces techniques pourront être délivrées sur un CD-ROM ou une clé USB fourni par le soumissionnaire à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
pour toute demande de pièces en version " papier ", les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous aux coordonnées citées ci-dessus. Aucune pièce ne sera fournie sans rendez-vous.
toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
conditions d'envoi et présentation des offres
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2ème étage aile C - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
les plis porteront la mention " aoo - entretien et controle des jeux et installations sportives " " ne pas ouvrir "
Les plis devront comprendre :
- les pièces relatives à la candidature mentionnées à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement (Ae) (paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise) ;
- la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F) dûment rempli ;
- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) dûment rempli ;
- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) dûment rempli ;
- le mémoire technique de l'entreprise ;
- ainsi que toute la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Lesoumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.
conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
les documents transmis parvoie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
en cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.
durée du marché
le présent marché court à compter de sa notification pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit un maximum de 48 mois.
la dénonciation par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandéeavec accusé de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
la durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de leur réception.
les pièces détachées et les réparations de chaque jeu sont garanties par le titulaire pendant le délai fixé sur l'acte d'engagement, lequel délai est d'un an minimum.
contenu du Dossier de Consultation des Entreprises

Le Dossier de Consultation des Entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation (R.C)
- le cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p.) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p) ;
- l'acte d'engagement (a.e.) ;
- la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (d.p.g.f) ;
- le Bordereau de Prix Unitaire (b.p.u) ;
- le Devis Quantitatif Estimatif (d.q.e).
a noter : en cas d'erreur manifeste sur le DQE rendu par le soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette erreur voir de supprimer la ligne. Dans le cas de cette dernière mesure, la ligne sera supprimée sur les DQE de l'ensemble des prestataires
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
En cas de nécessité, la Ville d'argenteuil pourra procéder, en application de l'art 35 II 5, à des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pour toutes prestations ne figurant pas au DCE mais devenues nécessaires pour la bonne réalisation des prestations indiquées au cahier des charges.
par ailleurs le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 Ii-6 pour la réalisation de prestations similaires.
enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant du marché prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.
Aucune visite de site ne sera accordée pour cemarché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy, 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Sous prefecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred labrière, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 36 36. Fax (+33) 1 34 23 36 32.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


ville d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix, Contact : direction des affaires juridiques et réglementaires, à l'attention de  Commande publique Service, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.argenteuil.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zHc98_Cf7a.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : argenteuil, 95100 Argenteuil.
 
 
Code NUTS FR108.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
entretien et controle des jeux et installations sportives.
Le présent marché a pour objectif de confier les visites d'entretien, la réparation et le contrôle des jeux de plein-air et des sols amortissants sur le territoire de la Ville d'argenteuil.

La liste détaillée des jeux composant ses équipements figure en annexe au présent document. Cette liste pourra évoluer en fonction des travaux réalisés sur le territoire de la Ville d'argenteuil. Dans le cas où un jeu serait désinstallé ou mis en sécurité, l'entretien de ce dernier serait suspendu. Dans le cas inverse où un nouveau jeu serait installé, son entretien serait directement pris en compte dans le marché et une commande complémentaire serait alors engagée par le pouvoir adjudicateur.

Le présent marché sera réalisé, pour la partie préventive, via un prix forfaitaire et pour la partie corrective via un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71356100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
a titre indicatif et non contractuel, le montant du marché est estimé à 170 000 euro(s) (H.T.) par an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations executées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est trente jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros. Financement sur fonds propres des membres du groupement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
la recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
l'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
A titre informatif :
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Odéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Odéclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ;
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ;
-Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Oprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Odc1 et Dc2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015/ST/022.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
31 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Obtention des dossiers de consultation des entreprises
obtention dématérialisée du DCE :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", ou directement à l'adresse URL suivante : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
de plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
obtention par voie papier du DCE :
Le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement sont également disponibles gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse ci-après.
Les pièces techniques pourront être délivrées sur un CD-ROM ou une clé USB fourni par le soumissionnaire à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
pour toute demande de pièces en version " papier ", les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous aux coordonnées citées ci-dessus. Aucune pièce ne sera fournie sans rendez-vous.
toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
conditions d'envoi et présentation des offres
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2ème étage aile C - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
les plis porteront la mention " aoo - entretien et controle des jeux et installations sportives " " ne pas ouvrir "
Les plis devront comprendre :
- les pièces relatives à la candidature mentionnées à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement (Ae) (paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise) ;
- la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F) dûment rempli ;
- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) dûment rempli ;
- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) dûment rempli ;
- le mémoire technique de l'entreprise ;
- ainsi que toute la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Lesoumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.
conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
les documents transmis parvoie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
en cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.
durée du marché
le présent marché court à compter de sa notification pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit un maximum de 48 mois.
la dénonciation par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandéeavec accusé de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
la durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de leur réception.
les pièces détachées et les réparations de chaque jeu sont garanties par le titulaire pendant le délai fixé sur l'acte d'engagement, lequel délai est d'un an minimum.
contenu du Dossier de Consultation des Entreprises

Le Dossier de Consultation des Entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation (R.C)
- le cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p.) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p) ;
- l'acte d'engagement (a.e.) ;
- la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (d.p.g.f) ;
- le Bordereau de Prix Unitaire (b.p.u) ;
- le Devis Quantitatif Estimatif (d.q.e).
a noter : en cas d'erreur manifeste sur le DQE rendu par le soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette erreur voir de supprimer la ligne. Dans le cas de cette dernière mesure, la ligne sera supprimée sur les DQE de l'ensemble des prestataires
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
En cas de nécessité, la Ville d'argenteuil pourra procéder, en application de l'art 35 II 5, à des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pour toutes prestations ne figurant pas au DCE mais devenues nécessaires pour la bonne réalisation des prestations indiquées au cahier des charges.
par ailleurs le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 Ii-6 pour la réalisation de prestations similaires.
enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant du marché prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.
Aucune visite de site ne sera accordée pour cemarché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy, 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Sous prefecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred labrière, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 36 36. Fax (+33) 1 34 23 36 32.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00