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convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles à Argenteuil Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Argenteuil, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). Le titu...
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Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443983

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/15)
15-43281
SOURCEWEB (21/03/15)
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-43281 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix, Contact : direction des affaires juridiques et réglementaires, à l'attention de  Commande publique Service, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.argenteuil.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, Contact : direction des affaires juridiques et réglementaires - service commande publique, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix, Contact : dajr, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Centre communal d''action sociale, 12/14 boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil. Caisse des écoles, 12/14 boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : argenteuil, 95100 Argenteuil. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'argenteuil, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de la Caisse des écoles (Cde). Le titulaire devra assurer les prestations de couverture santé. Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le Régime général obligatoire d'assurance Maladie auquel est affilié l'agent, ou par tout autre organisme. Les frais non pris en charge par le Régime général obligatoire d'assurance Maladie du collaborateur ne donnent lieu à aucun remboursement sauf dispositions contraires prévues aux Conditions Particulières. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et non contractuel, le montant de la participation des membres du groupement est estimé à 300 000 euros pour un an. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations executées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est trente jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros. Financement sur fonds propres des membres du groupement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. la recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire. l'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale. les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. A titre informatif : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent être des organismes assureurs habilités à effectuer des opérations d'assurance collective régies par les Codes des Assurances, de la Sécurité Sociale et de la Mutualité. Ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Odéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Odéclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché -pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ; -Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ; -Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Oprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Odc1 et Dc2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur économique appréciée via une simulation de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement.. Pondération : 40. 2. valeur technique appréciée via les réponses apportées par les soumissionnaires dans le mémoire technique.. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/DRH/010. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation n'est pas soumise au code des marchés publics et n'implique pas la passation d'un marché public. Le terme " marché public " dans les documents de la présente consultation doivent s'entendre comme la procédure de mise en concurrence et de publicité en application du décret n o 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. obtention dématérialisée du DCE : Les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", procédures adaptées ouvertes. l'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures. de plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires. obtention par voie papier du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante : Ville d'argenteuil service commande publique 12-14, bd Léon Feix 95100 Argenteuil France Téléphone : 01.34.23.42.46 télécopie : 01.34.23.69.40 mél : dcp@ville-argenteuil.fr pour toute demande de pièces en version " papier ", les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous aux coordonnées citées ci-dessus. Aucune pièce ne sera fournie sans rendez-vous. dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier. conditions d'envoi et présentation des offres les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : ville d'argenteuil direction des affaires juridiques et reglementaires Service commande publique 12-14, bd Léon Feix 95100 Argenteuil 2e étage aile C - de 8h30 à 12h et 14h à 17h Les plis porteront la mention " Prestations de couverture santé au profit du personnel de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles d'argenteuil - ne pas ouvrir " Les plis contiendront : - l'ensemble des pièces de candidature listé à la section III du présent règlement de la consultation ; - l'acte d'engagement (Ae) dûment rempli, paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise ; - le mémoire technique dûment rempli ; Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence pourra entrainer l'irrecevabilité de l'offre du candidat. la transmission des offres par voie électronique est autorisée. transmission électronique : Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012. les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité. sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. en cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée. durée de la convention la convention entrera en vigueur le 1 er juillet 2015 pour une période de six ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties sans versement d'indemnité par LRAR quatre mois avant la date anniversaire de la conclusion du contrat. La convention pourra être prorogée, pour motifs d'intérêt général, d'une duréene pouvant excéder un an. la convention de participation pourra être résiliée par la Collectivité à l'issue d'une période triennale (art 19 du décret) si les critères des dispositions du décret n o 2011/1474 du 8 novembre 2011, notamment les dispositions des articles 18.2 et 18.4 ne sont pas satisfaits. nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La présente procédure est conclue en application du décret n o 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, et notamment son chapitre Ii. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres. renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à : ville d'argenteuil service commande Publique 12-14, bd Léon Feix 95100 Argenteuil France Téléphone : 01.34.23.42.46 télécopie : 01.34.23.69.40 mél : dcp@ville-argenteuil.fr par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://argenteuil.achatpublic.com L'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions devra être privilégiée. aucune question ne pourra être posée dans les 5 jours qui précèdent la date limite de réception des offres. délais et voies de recours instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; fax : 01.34.23.36.32). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy, 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous prefecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred labrière, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 36 36. Fax (+33) 1 34 23 36 32. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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