Centrale des marchés
Aménagement de la voie sous dalle et du dessus de dalle - Reprise de l'étanchéité, renforcements et réparations structurelles Aménagement de la voie sous dalle et du dessus de dalle - Reprise de l'étanchéité, renforcements et réparations structurelles ville : Argenteuil tel : 01-34-23-42-46 adresse : 12-14 Boulevar...
Ville d'Argenteuil 95100Argenteuil dcp@ville-argenteuil.fr 01 34 23 69 40
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Aménagement de la voie sous dalle et du dessus de dalle - Reprise de l'étanchéité, renforcements et réparations structurelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2568007

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/01/17)
17-6186
E-marchespublics (14/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 78, 92
Annonce No 17-6186
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
 Correspondant : M. Mothron, Maire d'argenteuil, 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la voie sous dalle et du dessus de dalle - reprise de l'étanchéité, renforcements et réparations structurelles.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44114250
Objets supplémentaires : 45442120
34312500.
Lieu d'exécution : voie sous dalle - place de la Commune de Paris à Argenteuil Argenteuil.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux à réaliser concernent donc :
- le nettoyage
- les renforcements structurels dont flocage des éléments mécaniques,
- les réparations structurelles en béton armé,
- la reprise et réfection de l'étanchéité au dessous et au dessus de la dalle,
- le murage des espaces vacants,
- la mise en peinture sur la totalité des surfaces couvertes.
l'opération sera réalisée en 2 phases :
- phase no1 : Axe nord/sud dont le giratoire et le dessus de dalle
- phase no2 : Axe Bérionne/Coudray
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de la voie sous dalle et du dessus de dalle - reprise de l'étanchéité, renforcements et réparations structurelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comprend 6 variantes obligatoires à l'initiative de la Ville d'argenteuil, décrites
Ci-Dessous :
- variante Ville 1 / Phase 2 : Traitement des joints de structure et des points singuliers - axe Bérionne
- variante Ville 2 / Phase 2 : Traitement des joints de structure et des points singuliers - axe Coudray
- variante Ville 3 / Phase 1 : Reprise d'étanchéité partielle sur la dalle - place de la commune de Paris
- variante Ville 4 / Phase 2 : Reprise d'étanchéité partielle sur la dalle - axe Bérionne
- variante Ville 5 / Phase 2 : Reprise d'étanchéité partielle sur la dalle - axe Coudray
- variante Ville 6 (variantes 3 + 4 + 5) / Phases 1 et 2 : Reprise d'étanchéité complète de la dalle.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 127 à 130 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché prévoit une retenue de garantie à la charge du titulaire.
Le montant de la retenue de garantie correspondra à 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des factures par le pouvoir adjudicateur.
les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'argenteuil et feront l'objet d'un mandat
administratif.
dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (Pru), la Ville bénéficie de subventions de la part de l'a.n.r.u. Et de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - FNTP 1121 ou équivalent ;- fNTP 7252, 7271 et 7275 ou équivalents;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/ST/05.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique via : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kWVDzpDkuh,
Ou sous support papier, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Argenteuil.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  12 - 14 boulevard Léon feix,  95100 Argenteuil,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mDIG53yKme.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  12 - 14 boulevard Léon Feix,  95100 Argenteuil, , courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  12 - 14 boulevard Léon feix,  95100 Argenteuil, , courriel : dcp@ville-argenteuil.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mDIG53yKme.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'haustil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-34-23-36-32.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous préfecture d'argenteuil 2 rue alfred labrirère Bp709 95107 Argenteuil Cedex, tél. : 01-34-20-95-95, télécopieur : 01-34-23-36-32.

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