Centrale des marchés
accord cadre acquisition et livraison de divers materiels et logiciels informatiques et de reseaux 95 accord cadre acquisition et livraison de divers materiels et logiciels informatiques et de reseaux pour la ville à Argenteuil ville : Argenteuil lieu : 12-14 boulevard Léon Feix code_posta...
Ville d'Argenteuil 95100Argenteuil dcp@ville-argenteuil.fr 0134236940
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Accord cadre acquisition et livraison de divers materiels et logiciels informatiques et de reseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478082

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43415-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21854
SOURCEWEB (05/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville d'Argenteuil, 12-14 boulevard Léon Feix, contact : service Commande Publique, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Argenteuil, 12/14 bd Léon Feix, contact : service Marchés Publics, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil, 12 boulevard Léon Feix, contact : service Commande Publique, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j6A2fV3aRu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Communauté dAgglomération Argenteuil-Bézons, 203, rue Michel Carré, F-95870 Bezons
Caisse des Ecoles, 12/14, boulevard Léon Feix, F-95100 Argneteuil
Centre Communal dAction Sociale, 12/14, boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre acquisition et livraison de divers materiels et logiciels informatiques et de reseaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesa titre indicatif : direction des systèmes d'information et des télécommunications (accès livraison : rue denis roy), 95100 Argenteuil.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet le choix et le référencement des fournisseurs de matériels et logiciels informatiques pour la Ville d'argenteuil, ses établissements publics et de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons (Caab) pour quatre (4) années dans un Accord Cadre (article 76 du Cmp).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations éxecutées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : ordinateurs fixes et portables, écrans
1) Description succincte :
Ce lot sera mono-attributaire. La Ville d'Argenteuil souhaite acquérir des ordinateurs bureautiques et multimédia (fixes et portables) ainsi que des écrans.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Matériels de réseaux
1) Description succincte :
Ce lot sera multi-attributaire. Les fournitures de matériels de ce lot porteront, entre autre, sur des équipements :
-Switchs 24 ports 10/100, 2 ports Giga,
-Switchs 48 ports 10/100, 4 ports Giga,
-Accessoires pour switchs (g-bics, mini G-bics, fibres multimodes, ...)
-Point d'accès WiFi intérieur et extérieurs,
-Routeurs ADSL avec fonctions VPN,
-Accessoires pour points d'accès (antennes déportées, câbles pour antenne, support, ...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Périphériques informatiques
1) Description succincte :
Ce lot sera multi-attributaire. Le service informatique de la Ville d'Argenteuil a besoin, dans l'exercice de ses missions, d'acheter :
-des pièces détachées (disque dur, lecteur DVD, graveur DVD, Barrettes mémoire, alimentations, batteries, ...),
-des périphériques externes (graveur DVD, Scanners, enceintes, claviers, souris, ...)
-toutes petites fournitures telles que, par exemple : onduleur personnel, switch KVM de bureau, adaptateur WiFi USB/PCI, câbles divers ...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Logiciels commerciaux
1) Description succincte :
Ce lot sera multi-attributaire. Le service informatique de la Ville d'Argenteuil a besoin, dans l'exercice de ses missions d'acheter :
-des logiciels commerciaux (Licences Office, logiciel de DAO et CAO, Exchange, ...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur fonds propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner seul ou en groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
-déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-dc1 et dc2 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/DSIT/005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", procédures adaptées ouvertes.
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
Obtention par voie papier du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
VILLE d'argenteuil
service commande publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
Conditions d'envoi et présentation des offres :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis obligatoirement par voie électronique en vertu de l'article 56-ii du code des marchés publics.
Les plis déposés sous forme papier seront refusés.
Les plis devront comprendre les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) ; ainsi que l'offre, le Cahier des clauses administratives particulières, le Cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et le détail des quantités estimatifs (tous ces documents devant être paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise), ainsi que toute la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.
Transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
-Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs)
-Soit jusqu'au 18 mai 2013, de Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature doit être référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf.. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.
Les soumissionnaires remettront l'ensemble des pièces de candidature sollicitées à l'article 3.2 du réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service de la Commande Publique
12-14, bd Léon Feix - 95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
Par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://argenteuil.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Procedure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy, 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Sous préfecture, 2 rue Alfred Labrière, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 36 36. Fax : (+33) 1 34 23 36 32
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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