Centrale des marchés
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE D'ARGENTEUIL ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE D'ARGENTEUIL assistance a maitrise d'ouvrage pour l'amenagement de la plaine d'argenteuil code_postal : 95100 lieu : argenteuil, ...
Ville d'Argenteuil 95100Argenteuil dcp@ville-argenteuil.fr 0134236940
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE D'ARGENTEUIL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677183

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-76585
SOURCEWEB (25/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-76585
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
 Correspondant : M. Doucet Philippe, Député-Maire, 12/14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuiltél. : 01-34-23-42-46télécopieur : 01-34-23-69-40courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour l'amenagement de la plaine d'argenteuil.
Lieu d'exécution et de livraison: argenteuil, 95100 Argenteuil.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de la convention signée entre la ville et l'aev (Agence des Espaces Verts), il a été convenu d'établir un diagnostic agricole, paysager, urbain et écologique et de définir le schéma d'aménagement de la Plaine d'argenteuil, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et l'aev.
La consultation vise à retenir une assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission d'accompagner la ville d'argenteuil afin de faire réaliser ces études et d'aboutir à la définition du Schéma d'aménagement de la Plaine d'argenteuil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente mission d'amo comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le prestataire est tenu de répondre pour ces deux tranches qui seront attribuées au même candidat.
La tranche conditionnelle sera affermie en fonction des besoins et des choix de la collectivité.
Date maximum pour l'affermissement de cette tranche conditionnelle : 30 septembre 2014.
Elle sera traitée à bons de commandes dans la limite du seuil de l'appel d'offres.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Il sera fait application de l'article 98 du CMP ; le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
financement sur fonds propres de la Collectivité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/URB/027.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", procédures adaptées ouvertes.
l'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargés sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
de plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
obtention du DCE par voie papier :
Le DCE peut être envoyé aux soumissionnaires sur requête écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques et Réglementaires - service de la commande publique (coordonnées infra).
Toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et reglementaires
Service Achats/Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
le pli portera la mention :
" mapa - amo pour l'amenagement de la plaine d'argenteuil"
" ne pas ouvrir "
Le pli devra comprendre une enveloppe cachetée et contenant les éléments suivants : les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics); l'offre, l'acte d'engagement, la DPGF et le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
-Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs)
-Soit jusqu'au 18 mai 2013, de Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature doit être référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeurd'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non conformité.
le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
tranche Ferme
Etape 1 - cadrage du projet
Etape 2 - passation des marchés d'études -
Etape 3 - coordination du projet-
Etape 4 - définition des conditions de mise en œuvre du projet -
tranche conditionnelle : Accompagnement de la Ville pour les études de maitrise d'œuvre opérationnelle
La définition de ce schéma d'aménagement devra s'articuler avec la révision du PLU en cours, dont l'arrêt est prévu en juin 2014, afin d'alimenter le PADD, les orientations d'aménagement et le zonage.
La durée totale du marché est fixée à 24 mois.
Pour la tranche ferme, la mission débutera dès la notification du marché et prendra fin au rendu du rapport relatif aux conditions de mise en œuvre du projet.
Pour la tranche conditionnelle, la mission débutera dès affermissement du marché (la durée sera définie au moment de l'affermissement au vu de la consistance effective des prestations attendues).
les délais d'exécution sont les suivants :
- cadrage du projet : 1 mois
- préparation du dossier de consultation des entreprises : 1 mois (juillet 2013)
- rapport d'analyse des offres : 7 jours à compter de l'ouverture des offres / rapport final 3 jours après la dernière audition ou de la réception des dernières offres modifiées
- ordres du jour de réunion : 1 semaine avant la réunion
- compte-Rendu de réunion : 3 jours après la réunion
- définition des conditions de mise en œuvre du projet : 1 mois
le prestataire devra obligatoirement avoir des compétences en AMO de projets d'aménagement complexes et en programmation d'espaces naturels.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec un maximum de trois candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
en cas de nécessité, la Ville d'argenteuil pourra procéder, en application de l'art 35 II 5, à des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pour toutes prestations ne figurant pas au DCE mais devenues nécessaires pour la bonne réalisation des prestations indiquées au cahier des charges.
par ailleurs le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 Ii-6 pour la réalisation de prestations similaires.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service de la Commande Publique
12-14, bd Léon Feix - 95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
Par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://argenteuil.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32)
introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Argenteuil - Service Achats et Marchés Publics.
 12/14 bd Léon Feix,  95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil - Service Achats et Marchés Publics.
 12/14 bd Léon Feix,  95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil - Service Achats et Marchés Publics.
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