Centrale des marchés
95 fourniture de matériels jetables de conditionnement et d'impression à Argenteuil 95 fourniture de matériels jetables de conditionnement et d'impression à Argenteuil pays : F- ville : Argenteuil code_postal : 95100 lieu : 12/14 boulevard Léon Feix
Ville d'Argenteuil 95100Argenteuil dcp@ville-argenteuil.fr 0134236940
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95 fourniture de matériels jetables de conditionnement et d'impression à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150264

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
235828-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104696
SOURCEWEB (08/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, contact : direction des affaires juridique et réglementaire, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard léon feix, contact : direction des affaires juridique et reglementaire, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40. URL : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rfjcSugIoz

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, contact : direction des affaires juridique et reglementaire, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40. URL : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rfjcSugIoz

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard léon feix, contact : direction des affaires juridique et reglémentaire, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40. URL : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rfjcSugIoz
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescaisse des Ecoles, 95100 Argenteuil.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériels jetables de conditionnement et d'impression.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39222100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations executées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Barquettes et films alimentaires
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels jetables de conditionnement à compter du 1er janvier 2015. Les fournitures achetées dans le cadre du présent marché sont des barquettes, films alimentaires, étiquettes et rubans noirs d'impression.
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77-I du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39222100.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du lot est le suivant :116 000 €o(s) (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Etiquettes et rubans noirs d'impression
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels jetables de conditionnement à compter du 1er janvier 2015. Les fournitures achetées dans le cadre du présent marché sont des barquettes, films alimentaires, étiquettes et rubans noirs d'impression.
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77-I du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39222100.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du lot est le suivant : 10 000 €o(s) (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uro.
Financement sur fonds propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise pourra soumissionner en qualité de candidat individuel mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ;
NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
DC 1 et DC 2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
liste des clients des candidats ayant des références dans la restauration en direction des enfants et des personnes âgées ;
Capacité technique - références requises :
Joindre les fiches techniques concernant chaque produit, chaque fiche devra comporter le cachet de la Société, être datée et signée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/CDE/024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
L'Ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
Le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridique et Reglementaire
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix - B.P. 721
95107 ARGENTEUIL Cedex
2e étage aile C - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
le pli portera la mention :
" appel d'offres ouvert - caisse des Ecoles - fourniture de matériels jetables de conditionnement et d'impression - lot n°... "
" ne pas ouvrir "
Le pli devra comprendre une enveloppe cachetée et contenant les éléments suivants : les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat ; l'acte d'engagement ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; les Bordereaux de Prix Unitaires propre à chacun des lots (à remettre sous pli papier et si possible en CD-ROM ou clé USB en format Excel) et le(s) catalogue(s) ; les fiches techniques.les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.
Conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
En cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.
Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires devront obligatoirement transmettre un échantillonnage des produits figurant en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières. La livraison sera à effectuer à la Caisse des Ecoles à l'adresse susvisée.
Ils devront faire l'objet d'un envoi clairement identifié (nom du candidat en grands caractères sur chaque colis). La livraison des échantillons doit avoir lieu en semaine 34. Ces échantillons fournis à titre gratuit, serviront aux essais et ne seront restitués à aucun candidat. En cas de non fourniture des échantillons, l'offre du candidat sera systématiquement déclarée irrecevable par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au dossier de consultation des entreprises.
Cependant, s'ils s'aperçoivent d'erreur(s) ou d'omission(s) ils doivent les signaler.
Marché conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 II 6 pour la réalisation de prestations similaires.
Enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant du marché prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridique et Reglementaire
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://argenteuil.achatpublic.com
L'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions devra être privilégiée.
Aucune question ne pourra être posée dans les 5 jours qui précèdentla date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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