Centrale des marchés
95 fourniture de consommables informatiques et fourniture de bureau à Argenteuil 95 fourniture de consommables informatiques et fourniture de bureau à Argenteuil ville : Argenteuil lieu : 12/14 boulevard Léon Feix code_postal : 95100 pays : F-
Ville d'Argenteuil 95100Argenteuil dcp@ville-argenteuil.fr 0134236940
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95 fourniture de consommables informatiques et fourniture de bureau à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154482

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238199-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106955
SOURCEWEB (10/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, contact : direction des affaires juridique et réglementaire, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard léon feix, contact : direction des affaires juridique et réglementaire, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40. URL : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UnCfv9K_rw

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard Léon Feix, contact : direction des affaires juridique et réglementaire, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40. URL : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UnCfv9K_rw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Argenteuil, 12/14 boulevard léon feix, contact : direction des affaires juridique et réglementaire, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40. URL : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UnCfv9K_rw
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville d'argenteuil, 95100 Argenteuil.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de consommables informatiques et fourniture de bureau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30000000, 30200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations executées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de consommables informatiques
1) Description succincte :
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, au sens de l'article 77-I du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30000000, 30200000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif de ce lot est : 20 000 €o(s) (T.T.C.)/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de bureau
1) Description succincte :
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, au sens de l'article 77-I du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30000000, 30200000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif par an est : 60 000 €o(s) (T.T.C.)/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
Financement sur fonds propres de la Collectivité, du CCAS et de la CDE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Dc1 et Dc2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/DMG/025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il est constitué un groupement de commande au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Le groupement est constitué de la Ville d'argenteuil, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de la Caisse des Ecoles (Cde). Chaque membre du groupement réalise, pour ce qui le concerne, l'exécution de ses besoins et assure les mesures de vérifications quantitatives et qualitatives.obtention dématérialisée du DCE :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", ou directement à l'adresse URL suivante : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
Obtention par voie papier du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridique et reglementaire
service commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
pour toute demande de pièces en version " papier ", les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous aux coordonnées citées ci-dessus.aucune pièce ne sera fournie sans rendez-vous.
Toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridique et reglementaire
service commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
Deuxième étage aile C - horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
les plis porteront la mention " aoo - fourniture de consommables informatiques et fourniture de bureau - lot n°.........."
les plis devront comprendre :
- les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) ;
- le CCAP ;
- le CCTP commun aux deux lots ;
- les BPU un par lot;
- les mémoires techniques à renseigner un par lot ;
- l'acte d'engagement un par lot (paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise) ;
- les échantillons à fournir obligatoirement ;
- les catalogues ;
- ainsi que toute la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
En cas d'infructuosité constatée par les membres de la commission d'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositionsde l'article 35-ii du Code des marchés publics ; il sera alors recouru à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence sur la base d'un périmètre identique et sur un volume de travaux à isopérimètre.
En cas de nécessité, la Ville d'argenteuil pourra procéder, en application de l'art 35 II 6, à des marchés similaires sans publicité ni mise en concurrence pour toutes prestations ne figurant pas au DCE mais devenues nécessaires pour la bonne réalisation des prestations indiquées au cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.
Enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant du marché prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
Des échantillons doiventêtre remis obligatoirement et gratuitement pour certains produits mentionnés en annexe du CCTP.
Attention : Ces échantillons fournis à titre gratuit, serviront aux essais et ne seront restitués à aucun candidat. En cas d'absence d'un ou plusieurs échantillons, l'offre sera qualifiée d'irrégulière.
Les échantillons devront répondre impérativement aux demandes ci-dessous :
a) Les colis d'expédition doivent comporter les mentions suivantes, lisiblement indiquées :
Dénomination : " Fourniture de consommables informatiques et fournitures de bureau "
Nom du candidat
b) Les échantillons doivent comporter tous les renseignements nécessaires à l'identification du produit :
Dénomination : " Fourniture de consommables informatiques et fourniture de bureau "
Nom du candidat
le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à:
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et reglementaires
service commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 ARGENTEUIL - france
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://argenteuil.achatpublic.com
L'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions devra être privilégiée.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Aucune question ne pourra être posée dans les 5 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 fax : 01.30.17.34.59)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; fax : 01.34.23.36.32)
instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy.
E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95100 Argenteuil. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95100 Argenteuil. E-mail : greffe.ta-cergy-ponyoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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