Centrale des marchés
95 acquisition et installation d'une mezzanine et de boxes fermant à clés dans le nouvel entrepôt de la Direction de l'Éducation et de l'Enfance (D.E.E) afin de pouvoir ranger du matériel à Argenteuil 95 acquisition et installation d'une mezzanine et de boxes fermant à clés dans le nouvel entrepôt de la Direction de l'Éducation et de l'Enfance (D.E.E) afin de pouvoir ranger du matériel à Argente...
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95 acquisition et installation d'une mezzanine et de boxes fermant à clés dans le nouvel entrepôt de la Direction de l'Éducation et de l'Enfance (D.E.E) afin de pouvoir ranger du matériel à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945835

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12923

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, Député-Maire, 12-14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil tél. : 01-34-23-42-46 télécopieur : 01-34-23-69-40.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et installation d'une mezzanine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39150000.

Lieu de livraison : argenteuil, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition et l'installation d'une mezzanine et de boxes fermant à clés dans le nouvel entrepôt de la Direction de l'education et de l'enfance (D.E.E) afin de pouvoir ranger du matériel
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner seul ou en groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité juridique, sur la base des références, des moyens humains et du chiffre d'affaire tels que sollicités ci-dessus.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/DEE/001.

Renseignements complémentaires : le présent marché est une relance d'une consultation classée sans suite.
Le présent marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Acheteur public : collectivités territoriales.
1.1 - pouvoir adjudicateur
ville d'argenteuil
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Dûment représentée par son Député - maire en exercice.
Renseignements complémentaires
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et reglementaires
Service commande publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
obtention dématérialisée du DCE :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", procédures adaptées ouvertes.
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
Obtention par voie papier du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
VILLE d'argenteuil
service commande publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél :dcp@ville-argenteuil.fr
toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
Conditions d'envoi et présentation des offres
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service commande publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2e étage aile C - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
les plis porteront la mention " mapa - acquisition et installation d'une mezzanine "
" ne pas ouvrir "
Les plis devront comprendre les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) ; ainsi que l'offre, le CCP, la DPGF et l'ae (ce dernier document devant être paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise), ainsi que toute la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.
Conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
En cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les variantes sont interdites.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à parfaite exécution des prestations.
Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un maximum de trois candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à:
ville d'argenteuil
service commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://argenteuil.achatpublic.com
L'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions devra être privilégiée.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Aucune question ne pourra être posée dans les 5 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
Visites FACULTATIVES
Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite des lieux d'installation de la mezzanine. Pour cela, ils doivent prendre rendez-vous par téléphone le lundi 3 février 2014 auprès de M. Pascal SOURD au 06 86 21 39 65.
Les visites auront lieu entre le mardi 4 février 2014 et le vendredi 7 février 2014.
Procedure DE Recours
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avantla conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : commande publique service, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : commande publique service, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : commande publique service, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : commande publique service, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S5npUYL8ee.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2-4 bd de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-34-23-36-62.

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