95 achat et livraison d'un tracteur à transmission mécanique et d'une tondeuse autoportée à coupe frontale au profit de la Ville à Argenteuil

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, Député-Maire d'argenteuil, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-45-75, télécopieur : 01-34-23-42-12.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison d'un tracteur a transmission mecanique et d'une tondeuse autoportee a coupe frontale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16700000
Objets supplémentaires : 16311100.

Lieu de livraison : stade des Courlis 25 rue des Alouettes, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'achat et la livraison d'un tracteur à transmission mécanique équipé d'une cabine et d'une tondeuse autoportée à coupe frontale avec reprise du matériel suivant :
- avec le tracteur (lot n°1) : 1 tondeuse RANSOMES hélicoidales, 1 cellule HONDA équipé d'un Rotary BLEC
- avec la tondeuse (lot n°2) : 1 remorque MECANOREM, 1 arroseur Najar
Matériel déstiné à l'entretien des terrains sportifs
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp).Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires ont la possibilité de présenter une offre seul ou en groupement solidaire ou conjoint, pour un ou la totalité des lots.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et du chiffre d'affaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/DDS/089.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi ainsi que tous les documents nécessaires à la consultat-ion via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics".
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE D'ARGENTEUIL SERVICE ACHATS MARCHES PUBLICS.
12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_m2TS5r_ecR.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil SERVICE ACHATS MARCHES PUBLICS.
12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil SERVICE ACHATS MARCHES PUBLICS.
12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE D'ARGENTEUIL SERVICE ACHATS MARCHES PUBLICS.
12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_m2TS5r_ecR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2/4 bd de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-34-23-36-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-36-36, télécopieur : 01-34-23-36-32.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tracteur à transmission mécanique.
Tracteur à transmission mécanique avec reprise de matériel :
1 tondeuse RANSOMES hélicoidales
1 cellule HONDA équipé d'un Rotary BLEC.

C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Lot(s) 2 tondeuse autoportée à coupe frontale.
Tondeuse autoportée à coupe frontale avec reprise de matériel :
1 remorque Mecanorem
1 arroseur NAJAR.

C.P.V. - Objet principal : 16311100