Centrale des marchés
Projection de cinéma en plein air Identification de l'organisme qui passe le marché : VILLE D'ARGENTEUIL 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL Dûment représentée par son Maire en exercice. Objet du marché : Le...
Ville d'Argenteuil 95100Argenteuil
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Projection de cinéma en plein air

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098195

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :VILLE D'ARGENTEUIL
12-14 Boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Dûment représentée par son Maire en exercice.


Objet du marché :Le présent marché est un marché de service.


Tranche ferme :
L'objet du marché porte sur 5 séances de projection de cinéma en plein air sur grand écran (12 mètres de base minimum), soit une sur 5 quartiers.
Tranche conditionnelle :
La tranche conditionnelle porte sur une séance de projection de cinéma dans un 6ème quartier.
Classification CPV :
92130000-1 :Services de projection de films cinématographiques.

Procédure de passation :Marché conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Si des offres sont irrégulières ou inacceptables, elles seront admises à la première phase de négociation, si elles ne sont pas régularisées lors de cette première phase, elles seront alors rejetées.
A l'issue de cette première phase de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra renégocier avec les trois candidats ayant remis les offres négociées les plus avantageuses.
De plus, en cas de nécessité, la Ville d'Argenteuil pourra procéder, en application de l'art 35 II 5, à des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pour toutes prestations ne figurant pas au DCE mais devenues nécessaires pour la bonne réalisation des prestations indiquées au cahier des charges.
Par ailleurs, en cas de nécessité, la Ville pourra recourir à l'article 35 II 6.
Enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant du marché prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.


Modalités d'attribution :Les soumissionnaires seront sélectionnés sur la base des documents sollicités dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir :
Documents concernant les soumissionnaires
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
-Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-DC1 et DC2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ;
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ;
-NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Les candidats peuvent soumissionner seul ou en groupement solidaire ou conjoint.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Critères de sélection :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation).

Date limite :La date limite de réception des offres est fixée au 13 juin 2014 à 12 heures délai de rigueur.


Renseignements divers :Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Type d'acheteur public :Collectivité territoriale
Obtention dématérialisée du DCE :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.frrubrique « marchés publics », procédures adaptées ouvertes.
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
Obtention par voie papier du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
VILLE D'ARGENTEUIL
Service commande publique
12-14, bd Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
FRANCE
Téléphone :01.34.23.42.46
Télécopie :01.34.23.69.40
Mél : dcp@ville-argenteuil.fr
Pour toute demande de pièces en version « papier », les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous aux coordonnées citées ci-dessus. Aucune pièce ne sera fournie sans rendez-vous.
Dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
Conditions d'envoi et présentation des offres
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
VILLE D'ARGENTEUIL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES
Service commande publique
12-14, bd Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
2e étage aile C - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
Les plis porteront la mention «CINEMAS D ETE- NE PAS OUVRIR »
Les plis devront comprendre une enveloppe qui contiendra outre les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) l'offre, le CCP, et l'AE, (tous ces documents devant être paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise), ainsi que toute la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique « marchés publics » sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.
Conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
En cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.
Lieu d'exécution
Argenteuil, 95100.
Variantes
Les variantes sont interdites
Durée du marché
Le marché prend effet à compter de la date de notification.
Les séances auront lieu les vendredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2014 et le mercredi 23 juillet 2014.
Les horaires seront ultérieurement précisés par le pouvoir adjudicateur.
La date de la tranche conditionnelle sera précisée ultérieurement
Tranches
Tranche ferme :5 séances de projection de cinéma en plein air sur grand écran (12 mètres de base minimum), soit une sur 5 quartiers.
Tranche conditionnelle :une séance de projection de cinéma dans un 6ème quartier.
Date maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle :01 septembre 2014
L'affermissement de la tranche conditionnelle sera communiqué par la collectivité au titulaire par courrier (simple ou en recommandé), e-mail, fax ou ordre de service.
Conditions relatives au marché
Cautions et garanties exigées :sans objet.
Mode de règlement du marché :Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est trente jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros
Financement sur fonds propres de la Collectivité
Les offres devront impérativement être rédigées en langue française.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à:
VILLE D'ARGENTEUIL
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
12-14, bd Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
FRANCE
Téléphone :01.34.23.42.46
Télécopie :01.34.23.69.40
Mél : dcp@ville-argenteuil.fr
Par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://argenteuil.achatpublic.com
L'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions devra être privilégiée.
Aucune question ne pourra être posée dans les 5 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
Délais et voies de recours
Instance chargée des procédures de recours :Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Sous-préfecture d'Argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; fax : 01.34.23.36.32)
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy.
E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59
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