Centrale des marchés
Fourniture de vêtements de travail et EPI II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de vêtements de travail et EPI. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
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Fourniture de vêtements de travail et EPI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171127

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239175-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Argenteuil
+33 134236940
+33 134234246
FRANCE
Ville d'Argenteuil
M. Mauret Romain
direction des moyens généraux et des achats
12-14 boulevard Léon Feix
95100
dcp@ville-argenteuil.fr

Adresse(s) internet:

http://www.argenteuil.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Argenteuil
+33 134234444
+33 134236979
FRANCE
http://www.argenteuil.fr
Mairie d'Argenteuil
Mme Tiriau Hélène
direction des ressources humaines - service de la prévention des risques professionnels
12-14 boulevard Léon Feix
95100
helene.tiriau@ville-argenteuil.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Argenteuil
+33 134236940
+33 134234246
FRANCE
Mairie d'Argenteuil
service commande publique
direction des moyens généraux et des achats
12 boulevard Léon Feix
95100
dcp@ville-argenteuil.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Argenteuil
+33 134236940
+33 134234246
FRANCE
http://www.argenteuil.fr
Mairie d'Argenteuil
service commande publique
direction des moyens généraux et des achats
12-14 boulevard Léon Feix
95100
dcp@ville-argenteuil.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de vêtements de travail et EPI.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Argenteuil, 95100 Argenteuil, FRANCE.
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'epi pour équiper l'ensemble du personnel communal. La procédure fait l'objet d'un allotissement défini comme suit: lot no1: fourniture de vêtements de travail et EPI: tête, corps, chaussants lot no2: fourniture de costumes et tailleurs (jupes et pantalons) lot no3: entretien des vêtements professionnels (marché réservé) Lot no4: fourniture de vêtements de travail cartographiés "hygiène" personnel exerçant au sein des centres médicaux sociaux [CMS], crèches, établissements scolaires du 1er degré. Lot no5: fourniture de vêtements de travail pour la police municipale lot no6: fourniture de vêtements de travail dédiés - spécialisés sports. Le lot 3 est dévolu en application de l'article 15 du CMP modifié par le décret no 2008-1334 du 17.12.2008, art 52, spécifiant que certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aides par le travail (CAT), mentionnés aux articles L5213-13, L 5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 5 est défini par le décret no 2004-102 du 30.1.2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes et le décret no 2005-1398 du 10.11.2005 modifiant.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000

Accessoires pour vêtements de travail
18140000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. La dénonciation annuelle par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. A titre indicatif et non contractuel les montants annuels sont définis comme suit: Lot 1: 70.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 2: 30.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 3: 20.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 4: 80.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 5: 30.000 euro(s) (T.T.C.) Lot 6: 10.000 euro(s) (T.T.C.).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'Option consiste en la dématérialisation des commandes et du suivi des livraisons, chaîne de validation ou workflow étant entendu que seul un représentant de la DRH est habilité à valider les commandes catalogue et fiches techniques produits en ligne par ailleurs conformément à la directive no2004/18 du 31 mars 2004, un marché à bons de commande conclu en vertu de l'article 77 du code des marchés publics doit être regardé comme un accord cadre. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des achats complémentaires en cas de reconduction du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Fourniture de vêtements de travail et EPI: tête, corps, chaussants poru les services municipaux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de costumes et tailleurs (jupes et pantalons) pour les agents des services municipaux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le lot 3 est dévolu en application de l'article 15 du CMP modifié par le décret no 2008-1334 du 17.12.2008, art 52, spécifiant que certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aides par le travail (Cat), mentionnés aux articles L5213-13, L 5213-19 et L5213-22 du code du Travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de vêtements de travail cartographiés " hygiène " personnel exerçant au sein des Centres médicaux Sociaux [Cms], crèches, établissements scolaires du 1er degré.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de vêtements de travail pour la Police Municipale. Le lot 5 est défini par le décret no 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes et le Décret no2005-1398 du 10 novembre 2005 le modifiant.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de vêtements de travail dédiés - spécialisés Sports.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros. Financements sur fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint pour un ou l'ensemble des lots.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefi.gouv.fr
http://www.minefi.gouv.fr

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/DRH/026
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy
2/4 bd de l'Hautil
95000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Argenteuil
+33 134233632
+33 134233636
FRANCE
Sous prefecture d'Argenteuil
2 rue Alfred Labrière
95100
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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