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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres
Description: Traitement et valorisation des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres du syndicat Azur
Identifiant de la procédure: 27f3af26-108f-4695-8f82-a680460c5ecd
Avis précédent: 90ce3671-b898-49b5-a682-eb6ef347bf4c-01
Identifiant interne: 25 10 06 007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets encombrants
Description: Traitement avec valorisation des déchets encombrants du syndicat Azur.
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Chemin Vert
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit 1 fois pour une période d'une année soit une durée total du marché au maximum de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: c'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du DQE (40 points) et du coût indirect lié au transport des collectes au site de traitement ou quai de transfert (< à 15 km) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Process mis en oeuvre en fonction du pourcentage de valorisation matière garantie par l'entrepreneur (25 points), Filière de valorisation (10 points), Garanties prises pour la protection de l'environnement (5 points), Horaires d'ouverture du site (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des déchets gravats
Description: Traitement avec valorisation des déchets gravats du syndicat Azur
Identifiant interne: 002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du chemin Vert
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : apprécié au regard du montant du DQE (40 points) Coût indirect lié au transport des collectes au site de traitement ou quai de transfert (< à 15 km) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Process mis en œuvre en fonction du pourcentage de valorisation matière garantie par l’entrepreneur (25 points) Filière de valorisation (10 points) Garanties prises pour la protection de l’environnement (5 points) Horaires d’ouverture du site (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT AZUR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des déchets gravats/plâtres et plâtres
Description: Traitement avec valorisation des déchets gravats/plâtres et plâtres du syndicat Azur
Identifiant interne: 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit 1 fois pour une période d’une année soit une durée totale du marché au maximum de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : apprécié au regard du montant du DQE (40 points) et du Coût indirect lié au transport des collectes au site de traitement ou quai de transfert (< à 15 km) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Process mis en œuvre en fonction du pourcentage de valorisation matière garantie par l’entrepreneur (25 points) Filière de valorisation (10 points) Garanties prises pour la protection de l’environnement (5 points) Horaires d’ouverture du site (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERSEN (établissement PICHETA)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 10 06 007-LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 10 06 007-LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 10 06 007-LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Numéro d’enregistrement: 25950002300025
Département: 95
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134117031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66201448900915
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERSEN (établissement PICHETA)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31789665200052
Ville: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e94d3da-161d-4fb6-8c9b-cce8dff20dc5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:27:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16400-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
