1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre.
Identifiant de la procédure: e4cf4391-83f8-4cc0-881a-2254fbd938b7
Avis précédent: ff194d98-17fc-47aa-962f-ca3a0f790029-01
Identifiant interne: 26 07 28 007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre. Le marché est passé en lot unique attribué à un seul opérateur et se compose de 3 lots techniques : Lot technique 1 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire déchets ménagers Lot technique 2 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire emballages recyclables/papiers Lot technique 3 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire de verre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains (Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (nombre, expérience, joignabilité, disponibilité et compétences) (5 points) -Moyens techniques (Type de véhicules mis à disposition pour l'exécution de la prestation, équipements de sécurité, descriptif de la grue, système de pesée embarquée, …) (10 points) -Descriptif des procédures mises en place et des moyens disponibles en cas de panne/immobilisation d'un véhicule. Descriptif de la procédure pour le lavage quotidien des véhicules après la collecte. Descriptif de la procédure de vérification des bornes (matériel et bourrage) et de la collecte des déchets sur la plateforme.(10 points) -Moyens mis en place pour le suivi de la prestation lors de la collecte (application web de suivi de la prestation : suivi pendant la collecte et suivi des rattrapages en particulier lors de collectes empêchées du fait de mauvais stationnement, traçabilité des tournées et des véhicules) (10 points) -Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation (Type de véhicules utilisés (EURO 4,5,6, gnv, électriques, etc…), Formation des chauffeurs à l'Eco-conduite, Processus de lavage, produits utilisés, traitement des eaux usées. Descriptif des aménagements du caisson devant recevoir le VERRE afin de réduire le bruit lors du vidage des colonnes, Niveau sonore du véhicule affecté à la prestation) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique appréciée au regard des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires (60 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLY-SENTI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre POLY-SENTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 569,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat POLY-SENTI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Numéro d’enregistrement: 25950002300025
Département: 95
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134117031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POLY-SENTI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 75280073000026
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2c9a9073-767c-44c0-8572-6f726d3b32b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 11:29:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728581-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
