Centrale des marchés
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchets végétaux pour le Syndicat Azur 95 collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchets végétaux pour le Syndicat Azur à Argenteuil lieu : christian Ourmieres, président du Syndicat Azur, 2 rue ...
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Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchets végétaux pour le Syndicat Azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849983

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344378-2013
BOAMP (12/10/13)
13-179989

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYNDICAT AZUR, christian Ourmieres, président du Syndicat Azur, 2 rue du chemin vert, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 11 70 31. E-mail : secretariat@sivdazur.fr. Fax : (+33) 1 34 11 70 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syndicat-azur.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.syndicat-azur.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat AZUR, 2, rue du chemin vert F-95100 Argenteuil, à l'attention de à l'attention de M. Gauvrit Richard, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 11 70 31. E-mail : secretariat@sivdazur.fr. Fax : (+33) 1 34 11 70 32. URL : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat AZUR, 2, rue du chemin vert F-95100 Argenteuil, à l'attention de à l'attention de M. Gauvrit Richard, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 11 70 31. E-mail : secretariat@sivdazur.fr. Fax : (+33) 1 34 11 70 32. URL : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat AZUR, 2, rue du chemin vert F-95100 Argenteuil, à l'attention de à l'attention de M. Gauvrit Richard, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 11 70 31. E-mail : secretariat@sivdazur.fr. Fax : (+33) 1 34 11 70 32. URL : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchets végétaux pour le Syndicat Azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 rue du chemin vert, 95100 Argenteuil.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchets végétaux pour le Syndicat Azur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90511000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de 5 lots techniques en marché unique. Le marché sera attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Lot technique n°1 : collecte des ordures ménagères Lot technique n°2 : collecte des encombrants Lot technique n°3 : collecte et l'évacuation des déchets végétaux Lot technique n°4 : collecte sélective des produits recyclables et valorisables, (emballages, journaux et magazines, verre) Lot technique n°5 : stockage du verre Les soumissionnaires doivent répondre à l'ensemble des lots techniques, toute offre ne portant que sur un plusieurs des lots mais pas sur les 5 lots sera réputée " irrégulière " et rejetée.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu de l'article 8 du décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le soumissionnaire devra indiquer la nature juridique du groupement qui le lie à ses partenaires, les éventuels sous-traitants et les modalités de règlement conformément à la législation en vigueur. Le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le Maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du (des) sous-traitants, les missions qu'elle lui (leur) sous-traite, et la valeur de la partie du contrat sous-traité. Le soumissionnaire peut co-traiter l'exécution de certaines missions de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des co-traitants par le Maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque co-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du(des) co-traitant(s) et les missions qu'elle co-traite.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. des moyens techniques dédiés (adaptation de la taille des camions benne au territoire, notamment sur certaines rues étroites ou difficiles d'accès)
Pondération : 20.
2. des moyens humains dédiés
Pondération : 5.
3. des pré-propositions de collecte ou grands principes qui seront mis en oeuvre dans l'élaboration des tournées et de la prise en compte des rues à éviter aux heures de pointe
Pondération : 15.
4. de la capacité à prendre en charge de nouveaux déchets en cours de marché pour se conformer aux préconisations d?eco emballage : à minima les films plastiques et les barquettes plastiques
Pondération : 10.
5. du prix global de la prestation sur la durée maximum du marché en fonction des estimations de tonnage précisées au cctp
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 10 10 005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 fax 01.30.17.34.69.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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