Centrale des marchés
95 Exploitation de déchetteries mobiles, à Argenteuil 95 Exploitation de déchetteries mobiles, à Argenteuil ville : Argenteuil lieu : 2 rue du chemin vert code_postal : 95100
SYNDICAT AZUR 95100Argenteuil
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95 Exploitation de déchetteries mobiles, à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346386

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194121

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYNDICAT AZUR, 2 rue du chemin vert, à l'attention de dominique Lesparre, Président, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 11 70 31. E-mail : secretariat@sivdazur.fr. Fax : (+33) 1 34 11 70 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.syndicat-azur.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.syndicat-azur.fr.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : argenteuil (95100), Bezons (95870), 95100 Argenteuil.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de déchetteries mobiles.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
1. valeur technique au regard des moyens humains dédiés : 15 % ;.
2. valeur technique au regard des moyens matériels (dispositif pour l'accueil, matériel de collecte, balisage de la déchetterie et séparation des différents déchets...) : 20 % ;.
3. valeur technique au regard des moyens de signalétique/communication prévus sur site (drapeaux, baches, tente, camion, etc...) : 15 % ;.
4. prix au regard de la partie fixe (pf1) sur la base du nombre de déchetteries déployées sur un an : 48 % ;.
5. prix au regard de la partie variable (pp1) évalué d'après les tonnages estimés sur une année : 2 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14 28 11 004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 28 11 004

Intitulé : Marché relatif à l'exploitation de déchetteries mobiles
V.1.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
GENERIS, 28, boulevard Pesaro
CR 10049, F-,92751 Nanterre. tél. : (+ 3)3 1 55 67 60 00.

Adresse(s) internet : http://www.veolia-proprete.fr. Fax : (+ 3)3 1 83 71 15 79.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 207 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 231 A, annonce n° 106 du 2 décembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)-
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32)-
possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy--
Pontoise susvisé durant le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché (même support que la publicité).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2014.

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