Centrale des marchés
95 travaux de réalisation du mail Stendhal pour le compte de SEMAVO à Argenteuil 95 travaux de réalisation du mail Stendhal pour le compte de SEMAVO à Argenteuil travaux de réalisation du mail Stendhal à Argenteuil. code_postal : 95100 lieu : rue Pierre de Ronsard - quartie...
SEMAVO 95021Cergy Pontoise Cedex virginie.deguines@semavo.fr 0134415920
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95 travaux de réalisation du mail Stendhal pour le compte de SEMAVO à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222411

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-173979
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAVO.
Correspondant : virginie DEGUINES, agissant au nom et pour le compte du gpt de commande ville d'argenteuil - cAAB Immeuble SOGE 2000 rue du Verger B.P. 20102, 95021 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-41-59-00, poste : 5925, télécopieur : 01-34-41-59-20, courriel : virginie.deguines@semavo.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : travaux de réalisation du mail Stendhal à Argenteuil.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Pierre de Ronsard - quartier du Val d'argent Nord, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour la réalisation du Mail Stendhal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la réalisation du Mail Stendhal - mail piétonnier comprenant des travaux de VRD et de Génie-Civil (soutènement, rampe et escalier monumental), d'éclairage public et de plantations, reliant la rue Pierre de Ronsard à la dalle des Terrasses du Val d'argent Nord à Argenteuil.
Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Aménagement du jardin en aire de jeux
Option 2 : Fermeture de l'espace sous dalle
Option 3 : Création de la rampe le long du transformateur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions indiquées au marché. Les prix sont révisables. L'opération est inscrite au budget de la ville et de l'agglomération et fait l'objet d'un financement dans le cadre de l'anru.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opération de travaux est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Au sein de ces lots, il n'y a pas de répartition en prestations distinctes. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- situation administrative à jour et conforme ;
- références, moyens humains et capacité économique suffisants au regard de l'opération.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics conformément au règlement de la consultation et à son annexe. ;
- : 2- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : 3- les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités techniques, professionnelles et financières :
Capacités techniques :
Qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes :
lot 1 : FNTP 113 (Ouvrage d'art de technicité courante), 2321 (Terrassements) et 341 (Chaussées urbaines)
lot 2 : QUALIFELEC Tn3 (création d'un réseau d'éclairage public de 26 à 50 foyers lumineux)
lot 3 : QUALIPAYSAGE P120 (Plantations) et E132 (Entretien)
Déclaration du candidat indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
Capacités professionnelles :
Présentation d'une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ainsi que le ou les lots correspondants aux travaux concernés.
Capacités financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. ;
- : 4- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : 5- les attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale (pour le lot 1)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0485 - Travaux.

Renseignements complémentaires .

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.

Critères d'attribution du marché :

Valeur technique de l'offre (60 %) : méthodologie proposée en terme d'organisation du chantier (30 %), planning proposé (20 %), moyens humains et techniques mis en oeuvre (10 %)

Prix (40 %) : montant global de l'offre (35 %), respect et cohérence de la DPGF (5 %).

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur : Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître de l'ouvrage procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier, en cours d'analyse des offres, pour un ou plusieurs lots, avec une ou plusieurs des entreprises candidates. Sur la base des critères de choix des offres définis dans le présent règlement de la consultation, le maître de l'ouvrage choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 1 30 17 34 00. télécopieur +33 1 30 17 34 59.

Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 1 30 17 34 00. télécopieur +33 1 30 17 34 59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises dématérialisé est disponible sur le site internet http://www.argenteuil.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support physique électronique ou sur support papier et peut être obtenu gratuitement après demande préalable à la SEMAVO par télécopieur (à l'attention de Mme Nathalie FERRAND- coordonnées ci-jointes).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le maître d'ouvrage considère que le mode de transmission le plus approprié à son marché est la transmission papier. Dans le cas d'une remise sous format papier, les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre. Elles devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant ces mêmes dates et heures limites à la SEMAVO Immeuble SOGE 2000 - rue du Verger - B.P. 20102 - 95021 cergy-pontoise Cedex. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Dans le cas d'une remise dématérialisée, le candidat devra respecter les clauses du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMAVO.
Correspondant : Mme Nathalie FERRAND immeuble Soge 2000 rue du Verger B.P. 20102, 95021 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-41-59-00, télécopieur : 01-34-41-59-20.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie-Civil et VRD.
Réalisation des ouvrages de génie-civil et de VRD dans le cadre de la réalisation du mail Stendhal.
Lot(s) 2 eclairage public.
Prestations d'éclairage public dans le cadre de la réalisation du mail Stendhal.
Lot(s) 3 plantations.
Réalisation des plantations dans le cadre de la réalisation du mail Stendhal

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