Centrale des marchés
Services d'archives Prestation de gestion décentralisée des archives médicales du centre hospitalier d'Argenteuil.
Centre hospitalier d'Argenteuil 95107Argenteuil mariatou.drame@ch-argenteuil.fr 01 34 23 21 74
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695617

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339417-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Argenteuil: Services d'archives

2015/S 187-339417

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre hospitalier d'Argenteuil
69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon
À l'attention de: Mariatou Dramé
95107 Argenteuil
FRANCE
Téléphone: +33 134232564
E-mail: mariatou.drame@ch-argenteuil.fr
Fax: +33 134232174

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-argenteuil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: centre hospitalier
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de gestion décentralisée des archives médicales du centre hospitalier d'Argenteuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier d'Argenteuil, 95107 Argenteuil.

Code NUTS FR1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation de gestion décentralisée des archives médicales du centre hospitalier d'Argenteuil.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92512000, 92512100, 39131100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Conformément à l'article 77.i du Code des marchés publics, il n'est pas prévu de quantités minimum et maximum.
Les quantités indiquées à l'article 1-4 du Cahier des clauses particulières (Ccp) sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Prise en charge et restitution physique des documents à faible valeur ajoutée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92512000, 92512100, 39131100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Variante:
Les variantes pour le lot 1 sont interdites.
Lot nº: 2
1)Description succincte
Prise en charge et restitution numérique ou physique des documents à forte valeur ajoutée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92512000, 92512100, 39131100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Variante:
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour le lot 2 dans les limites du dossier de consultation.
Les candidats qui présentent une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base et aux prescriptions techniques du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La variante proposée est limitée à 1 et doit porter sur la numérisation des dossiers par traitement OCR (reconnaissance optique des caractères d'imprimerie) avant restitution au CHA.
Les dossiers traités et restitués au CHA doivent permettre d'effectuer des recherches full-text sur des documents PDF (recherche d'informations par mot-clé).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance peut être versée dans les conditions définies par l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants
un kbis datant de moins de 3 mois
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
l'attestation d'assurance du candidat garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile professionnelle ainsi que des responsabilités locatives (cf. Art. 10-1 du Ccp).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou les renseignement demandés dans ce formulaire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou les renseignement demandés dans ce formulaire.
La preuve de l'agrément du candidat par l'administration des Archives nationales (cf. Art. 14-2-1 du Ccp)
Tout élément que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique sur la base du mémoire technique dont les moyens dédiés à l'exécution de la prestation, l'ergonomie de la solution proposée (modalités de gestion des demandes du CHA, modalités de mise à disposition des dossiers, facilité d'exploitation des dossiers numérisés, ...). Pondération 45

2. Prix. Pondération 35

3. Délais d'exécution des prestations. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0036
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (mariatou.drame@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il peut aussi être retiré à cette même adresse du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les offres doivent soit:
—Être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,
—Parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,

—Être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).

—Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.
—Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Afin de prendre en compte tous les éléments techniques et architecturaux pouvant influencer leur offre sur un plan technique et/ou économique, les candidats peuvent visiter le site des Archives du CHA.

A cet effet, ils prennent contact avec Jean Belet, responsable du département des dossiers médicaux par courriel (jean.belet@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.

La participation à la visite est vivement conseillée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2015
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