1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Victor DUPOUY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE SECURITE INCENDIE ET SURETE MALVEILLANCE
Description: PRESTATIONS DE SERVICE SECURITE INCENDIE ET SURETE MALVEILLANCE
Identifiant de la procédure: fa199cfe-61b0-47f5-bf1c-81aa9088a6c5
Avis précédent: 500e6c53-26c1-4451-804a-8981de6fde56-01
Identifiant interne: 259017
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-13°, R.2123-2,R. 2123-4 et R.2123-5 du Code. Les prestations de service sécurité incendie et sûreté sont des services spécifiques permettant le recours à une procédure adaptée quel que soit le montant de la prestation,selon les dispositions de l'article R.21231-3° du Code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency 14 rue de Saint Prix
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.f. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DX, DWF, TIF et JPG et/ou les fichiers compressés au format zip. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/10/2024 à 13h00 heure de paris - France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE SECURITE INCENDIE ET SURETE MALVEILLANCE
Description: PRESTATIONS DE SERVICE SECURITE INCENDIE ET SURETE MALVEILLANCE
Identifiant interne: 24S0060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 333 333,33 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur socio-écologique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Victor DUPOUY
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Victor DUPOUY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 51 094,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 094,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEAM PROTECTION PRIVEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 259017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 094,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 259017
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/04/2025
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Victor DUPOUY
Numéro d’enregistrement: 26950163100015
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'hon
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: 0134232563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TEAM PROTECTION PRIVEE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 84298001300028
Adresse postale: 130 Chemin Du Moulin A Draps
Ville: CHAMBLY
Code postal: 60230
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: MUSTAPHA KENNICHE
Téléphone: +339 83 71 77 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TEAM PROTECTION PRIVEE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 130 Chemin Du Moulin A Draps,
Ville: CHAMBLY
Code postal: 60230
Subdivision pays (NUTS): FRE22
Pays: France
Téléphone: +339 83 71 77 27
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80a5a3af-3f9c-4db3-b5ec-be0aae8d0d56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 10:35:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302354-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025