Centrale des marchés
Prestations de conseil et d'accompagnement en vue de l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement et des stocks de dispositifs médicaux au sein des blocs opératoires du CHA Prestations de conseil et d'accompagnement en vue de l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement et des stocks de dispositifs médicaux au sein des blocs opératoires du CHA. mel : sylia.h...
Centre Hospitalier d'Argenteuil 95100Argenteuil sylia.hellal@ch-argenteuil.fr
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Archive

Prestations de conseil et d'accompagnement en vue de l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement et des stocks de dispositifs médicaux au sein des blocs opératoires du CHA

Marché public ou privé
Référence du marché : 6029542

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/21)
21-53318
JOUE (27/04/21)
208712-2021

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-53318
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du lieutenant-colonel Prudhon, 95100, Argenteuil, F, Courriel : sylia.hellal@ch-argenteuil.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-argenteuil.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Hospitalier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de conseil et d'accompagnement en vue de l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement et des stocks de dispositifs médicaux au sein des blocs opératoires du CHA
Numéro de référence : 21S0028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de conseil et d'accompagnement en vue de l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement et des stocks de dispositifs médicaux au sein des blocs opératoires du CHA.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier d'Argenteuil Victor Dupouy69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'hon 95 000 ARGENTEUIL
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit : Phase 1Etat des lieux et proposition d’un plan d’actionsPhase 2Accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions d’amélioration et renforcement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique dont méthodo/organisation 25%, profils intervenants 15%, formation 10%, délai 10% / Pondération : 60%
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-7 du Code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants. Un kbis datant de moins de 3 mois. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), l'assurance responsabilité civile.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://marches.maximilien.fr. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet au candidats de déposer ses réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur (https://marches.maximilien.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du Code, les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique uniquement (https://marches.maximilien.fr). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC sous peine de rejet en application des articles R. 2143-2 et R. 2151-5 du Code. A noter que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission. L'acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que conformément à l'article R. 2151-8 du code, l'offre et la candidature doivent être remises en une seule fois dans les délais impartis à savoir, avant la date et l'heure indiquées en page 1 du RC. Dans la mesure où les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert. La signature électronique sont l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document qu'il comporte et pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée a la valeur d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de l'établissement de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum. Le règlement des dépenses est effectué suivant la règle du Service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limitée pour la réception des propositions.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2021
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