Centrale des marchés
maintenance des matériels du service de l'unité Centrale de Production Culinaire et des offices de soins 95 prestation de maintenance des matériels du service de l'unité centrale de production culinaire et des offices de soins du CH à Argenteuil ville : Argenteuil lieu : 69 rue du Lieutenant Colo...
Centre Hospitalier d'Argenteuil 95100Argenteuil morgane.vasseur@ch-argenteuil.fr 0134232174
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Maintenance des matériels du service de l'unité Centrale de Production Culinaire et des offices de soins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852028

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348027-2013
BOAMP (15/10/13)
13-162225

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon, à l'attention de morgane VASSEUR, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 20 14. E-mail : morgane.vasseur@ch-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 21 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-argenteuil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des matériels du service de l'unité Centrale de Production Culinaire et des offices de soins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier Victor Dupouy, 95100 Argenteuil.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des matériels du service de l'unité Centrale de Production Culinaire et des offices de soins.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50883000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché conclu au titre de la présente consultation est un marché mixte.
Certaines prestations sont forfaitaires.
d'autres prestations spécifiques sont réalisées par bon de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics : le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Le candidat peut, parallèlement à son offre de base, proposer une variante dans laquelle le prix forfaitaire annuel inclut le remplacement des pièces détachées et consommables dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 200 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision qui lui est notifiée.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectue par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : x La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
x La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
x La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants.
x La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
x Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
x Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : x La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : x La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
x Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation mise en oeuvre dont : - moyens humains dédiés (effectifs et qualifications) (15 %), - moyens matériels dédiés dont stock sur site de pièces détachées (15 %), - nombre d'heures passées sur site pour la maintenance préventive (10 %), - mode de traçabilité des prestations (permettant le suivi des prestations, de l'inventaire, l'enregistrement des actions curatives, préventives et le contrôle des prestations etc.) (10 %)
Pondération : 50.
2. coût global de l'offre
Pondération : 45.
3. mesures prises en faveur du développement durable dont questionnaire en annexe 5 à l'acte d'engagement et justificatifs joints
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0053.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait DCE : il est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande par mail (morgane.vasseur@ch-argenteuil.fr), par télécopie (0134232174) ou par courrier ou retiré sur site du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Il est téléchargeable sur : www.achat-hopital.com
Remise des offres : les dossiers sont remis sous pli cacheté avec la mention : " ao Maintenance des matériels du service de restauration et des offices de soins ". Les offres doivent soit être communiquées à la personne publique par voie électronique (www.achat-hopital.com), soit être remises contre récépissé, soit parvenir à destination par pli recommandé avec accusé de réception postal.
Afin de prendre en compte tous les éléments techniques et architecturaux pouvant influencer leur offre sur un plan technique ou économique, les candidats peuvent visiter le site d'installation avant l'établissement de leur offre. A cet effet, ils contactent M. Dominique MESNIL, Responsable de l'unité Centrale de Production Culinaire (Ucpc) au 01.34.23.15.22 (mel : dominique.mesnil@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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