1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des matériels de restauration et matériels frigorifiques des unités centrales de production culinaire et des offices de soins
Description: Maintenance des matériels de restauration et matériels frigorifiques des unités centrales de production culinaire et des offices de soins
Identifiant de la procédure: 39031471-198c-4299-9872-7ab8e1cfebd5
Identifiant interne: 24S0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des matériels de restauration des unités centrales de production culinaire et des offices de soins
Description: Maintenance des matériels de restauration des unités centrales de production culinaire et des offices de soins
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un (1) an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critére valeur environnementale Cf. Règlement consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Argenteuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRAMACO SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRAMACO SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°249103
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/08/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Argenteuil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 26950163100015
Adresse postale: 69 Rue du Lieutenant-colonel prudhon
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Farida BOUCHAKOUR
Téléphone: +33 134232563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795002500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FRAMACO SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 95074579400020
Adresse postale: 2 Avenue Louis Bleriot
Ville: FREPILLON
Code postal: 95740
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Antonio LEMOS
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 632c2780-4d2f-47b9-8103-2162c55e5eda - 06
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:01:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47391-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
