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Organisation d'un séjour pour les retraités de 60 ans et plus Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS Ville d'Argenteuil Direction des affaires juridique et réglemenataire 12/14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil Objet du m...
CCAS d'Argenteuil 95100Argenteuil
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Organisation d'un séjour pour les retraités de 60 ans et plus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156717

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :CCAS Ville d'Argenteuil
Direction des affaires juridique et réglemenataire
12/14 boulevard Léon Feix
95100 Argenteuil


Objet du marché :Le présent marché a pour objet les services d'organisation d'un séjour « marchés de Noël de Lyon », à destination des retraités de 60 ans et plus d'Argenteuil. Ce séjour devra être organisé pour 41 places (dont une gratuité pour l'accompagnateur du CCAS) estimées.
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.


Le séjour proposé pourra être :
-Traditionnel (sans thématique dominante),
-Thématiques,
-Multi-activités,
-Culturels et de découvertes
Durée du marché :La durée sera de 4 jours et 3 nuits.
Il sera organisé entre le 1er et 14 décembre 2014

Procédure de passation :Marché conclu en application de l'article 28 du CMP.
Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un maximum de trois candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
Par ailleurs le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 II 6 pour la réalisation de prestations similaires.
Enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant du marché prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.


Modalités d'attribution :Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du CMP.
Une seule variante est autorisée et portera exclusivement sur les activités proposées.
Toutefois le candidat à l'obligation de répondre à l'offre de base.
Ce marché ne fait l'objet d'aucune option.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.c) Financement sur fonds propres du CCAS. Les soumissionnaires seront sélectionnés sur la base des documents sollicités dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Ancien Art. L323-1 Code du travail) ;
-Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L.8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (Anciens art. L324-14, et R324-4 ou R324-7 Code du travail). (NOTI 1 ou forme libre)
-Certificats fiscaux et sociaux exigés à l'article 46 CMP (NOTI 2 ou attestations des administrations compétentes)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Contrat d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances,
-Procès verbal de la commission de sécurité des établissements de séjour,
-Police d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution, tenant compte également des particularités liées à la pratique des activités spécifiques telles que les sports nautiques ; la garantie doit être suffisante et pour les dommages corporels, elle doit être illimitée et étendue aux frais de recherche, décès et infirmité,
-Police d'assurance assistance rapatriement y compris pour toute maladie grave ou hospitalisation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Si le candidat représente une association sans but lucratif, il fera une déclaration sur l'honneur attestant que certaines desdites déclarations ne peuvent être fournies compte tenu de sa forme juridique.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
Date limite :

Date limite de réception des offres :12/09/14 à 12h00


Renseignements divers :En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.frrubrique « marchés publics ».
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
Le dossier de consultations des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
VILLE D'ARGENTEUIL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
FRANCE
Téléphone :01.34.23.42.46
Télécopie :01.34.23.69.40
Mél : dcp@ville-argenteuil.fr
Pour toute demande de pièces en version « papier », les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous aux coordonnées citées ci-dessus. Aucune pièce ne sera fournie sans rendez-vous.
Toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
VILLE D'ARGENTEUIL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Les plis porteront la mention « MAPA - CCAS - Séjours de vacances « Marchés de Noël de Lyon » pour les séniors - Ne pas ouvrir ».
Les plis devront comprendre les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) ; ainsi que l'offre, le CCP, le BPU et l'AE (tous ces documents devant être paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise), ainsi que toute la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.
Transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique « marchés publics » sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.Marché conclu en application de l'article 28 du CMP.
Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un maximum de trois candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
Par ailleurs le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 II 6 pour la réalisation de prestations similaires.
Enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant du marché prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à :
VILLE D'ARGENTEUIL
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
12-14, bd Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
FRANCE
Mél : dcp@ville-argenteuil.fr
Par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://argenteuil.achatpublic.com
L'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions devra être privilégiée.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Aucune question ne pourra être posée dans les 5 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 fax : 01.30.17.34.59)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Sous-préfecture d'Argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; fax : 01.34.23.36.32)
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Adresse Internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yCZl0Q6_vM
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