1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE COLIS GOURMANDS DANS LE CADRE DES FETES DE FIN D'ANNEE ET EN DIRECTION DES SENIORS ARGENTEUILLAIS DE PLUS DE 65 ANS
Description: Le présent marché a donc pour objet la fourniture de colis gourmands à destination des séniors argenteuillais de plus de 65 ans.
Identifiant de la procédure: 96c07b16-1736-4c43-b05a-09e9675c578b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de colis gourmands dans le cadre des fêtes de fin d'année en direction des argenteuillais de plus de 65 ans
Description: Fourniture de colis gourmands dans le cadre des fêtes de fin d'année en direction des argenteuillais de plus de 65 ans
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Argenteuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Argenteuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Argenteuil
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Argenteuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 21950018800012
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France
Téléphone: 0134234922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75ee16bc-e9cd-40c1-9a20-39c2e10068c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 19:52:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 322118-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
