Centrale des marchés
95 aménagement du jardin des Justes, à Argenteuil 95 aménagement du jardin des Justes, à Argenteuil aménagement du Jardin des Justes. code_postal : 95100 lieu : argenteuil, 95100 Argenteuil
CAAB 95872Bezons jennifer.wanietikina@ca-ab.fr 0139962582
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95 aménagement du jardin des Justes, à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743833

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116087
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAAB.
Correspondant : Mlle WANIETIKINA Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052 95872 Bezons tél. : 01-39-96-40-53 télécopieur : 01-39-96-25-82 courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du Jardin des Justes.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710, 77310000, 45432100, 37535200.

Lieu d'exécution : argenteuil, 95100 Argenteuil.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture ; les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'agglomération et feront l'objet d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification professionnelle de type P110 ou P120 ou équivalent (lot 1) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : certification du bois de type PEFC ou FSC répondant au critère d'une gestion forestière durable ou équivalent (lot 2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13033 CAPA.

Renseignements complémentaires : les questions techniques devront impérativement être transmises à travers la plateforme dématérialisée de l'agglomération, accessible via le site internet www.agglo-argenteuil-bezons.fr, rubrique " Comprendre l'agglomération " puis " Marchés Publics ".
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
203 rue Michel Carré
Cs 20052
95872 Bezons
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le profil d'acheteur de l'agglomération Argenteuil-Bezons.
Le profil d'acheteur est accessible à partir du site Internet de l'agglomération Argenteuil-Bezons : www.agglo-argenteuil-bezons.fr, rubrique " Comprendre l'agglomération " puis " Marchés Publics ".
Les logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, peuvent être gratuitement téléchargés sur le site internet de dématérialisation des procédures.
De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira, par exemple, du nom de l'organisme soumissionnaire, du nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations supplémentaires.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. En cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens des articles 35 II 5° et 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif et non contractuel, le montant du marché est estimé à 669 000euro(s)uros (H.T.) (tous lots et toutes tranches confondus).
Le présent marché est conclu pour toute la durée d'exécution des travaux de chacun des lots, et conformément au planning fourni par le titulaire.
Les prestations d'entretien des plantations (entretien de parachèvement et de confortement inclus dans le lot n°1) seront assurées par le titulaire sur une période de deux ans fermes, conformément au planning d'entretien fourni par le titulaire.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés par le titulaire dans son offre (élaboration d'un planning d'exécution) et à l'article D de l'acte d'engagement.
Néanmoins, les candidats s'engagent à ne pas dépasser un délai maximal de 10 semaines pour chacune des tranches de l'ensemble des lots, hors période de préparation.
Pour tous les lots, les délais d'exécution courent à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le planning proposé par letitulaire dans son offre deviendra contractuel à la notification du marché. Ce planning servant, notamment, à l'application des éventuelles pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
Le Règlement de la Consultation (commun à tous les lots) ;
l'acte d'engagement et ses annexes (par lot);
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (commun à tous les lots);
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (par lot) ;
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (par lot) ;
Le Plan de masse et de nivellement ;
Le Plan de réseaux ;
Le Plan sols et mobiliers ;
Le Plan de Plantations ;
Le Plan topographique du réseau de l'existant ;
Les Détails techniques.
La communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons se réserve le droit d'apporter, au plus tard dans un délai de dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Elle doit alors en informer tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité, le cas échéant par avis de publicité modificatif.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le délai précité est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial ou, lorsqu'un avis modificatif est publié, à compter de la date d'envoi de cet avis à la publication.
Analyse des offres - lot 1 " Vrd-Aménagements paysagers "
Les candidats devront remettre, avec leur candidature, un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
l'acte d'engagement et ses annexes applicable au lot 1: à compléter, dater, parapher etsigner.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots: cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au lot 1: cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire applicable au lot 1 : à remplir, dater et signer.
Un Mémoire Technique décrivant les principales caractéristiques des prestations proposées.
Ce mémoire technique devra comprendre quatre parties:
partie 1: Une note mettant en avant les contraintes du site relevées par les candidats et les propositions pour remédier aux contraintes identifiées
partie 2: Un programme d'exécution des ouvrages indiquant les différentes tâches et l'organisation du chantier. Ce programme d'exécution des ouvrages sera accompagné d'une note présentant les éléments de coordination sur le chantier en raison de la pluralité d'acteurs
Partie 3: Moyens humains et matériels dédiés au chantier
partie 4: Fiches techniques des matériels et matériaux utilisés. Les candidats devront fournir des fiches techniques portant au minimum sur :
-Matériau de remblai pour la bute
-stabilisé
-graviers décoratifs
-dalles béton 100 x 40 x8
-dalles béton 80 x 40 x 8
-pavés granit
-clôtures et portails
-clôtures châtaigniers
-bancs
-corbeilles
-Amendement
-Mélange gazon
oun Mémoire Environnemental exposant les moyens mis en oeuvre pour assurer une bonne gestion environnementale du chantier. Ce mémoire devra mettre en exergue toutes les mesures permettant d'assurer la propreté du chantier, l'hygiène, la gestion des déchets mais également toute autre mesure prise en matière environnementale.
Oun Planning prévisionnel global des travaux: ce planning devra être décomposé en tâches, compatible et cohérent avec la méthodologie proposée et l'ampleur du chantier. Afin de juger de cette cohérence, une note justificative accompagnera le planning.
oun Planning prévisionnel d'entretien des plantations: ce planning devra être décomposé en tâches, compatible et cohérent avec la méthodologie proposée et l'ampleur des plantations concernées. Afin de juger de cette cohérence, une note justificative accompagnera le planning.
Analyse des offres - lot 2 " Ouvrage bois "
Les candidats devront remettre, avec leur candidature, un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
ol'acte d'engagement et ses annexes applicable au lot 2: à compléter, dater, parapher et signer.
Ole Cahier des Clauses Administratives Particulières (commun à tous les lots) : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Ole Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au lot 2: cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Ola Décomposition du Prix Global et Forfaitaire applicable au lot 2: à remplir, dater et signer.
Oun Mémoire Technique décrivant les principales caractéristiques des prestations proposées.
Ce mémoire technique devra comprendre quatre parties:
partie 1 : Une note mettant en avant les contraintes du site relevées par les candidats et les propositions pour remédier aux contraintes identifiées
partie 2 : Un programme d'exécution des ouvrages indiquant les différentes tâches et l'organisation du chantier. Ce programme d'exécution des ouvrages sera accompagné d'une note présentant les éléments de coordination sur le chantier en raison de la pluralité d'acteurs
Partie 3 : Moyens humains et matériels dédiés au chantier
partie 4 : Fiches techniques des matériels et matériaux utilisés. Les candidats devront fournir des fiches techniques portant au minimum sur :
-Le béton pour fondations
-câbles acier pour garde-corps
oun Mémoire Environnemental exposant les moyens mis en oeuvre pour assurer une bonne gestion environnementale du chantier. Ce mémoire devra mettre en exergue toutes les mesures permettant d'assurerla propreté du chantier, l'hygiène, la gestion des déchets mais également toute autre mesure prise en matière environnementale.
Oun Planning prévisionnel global des travaux : ce planning devra être décomposé en tâches, compatible et cohérent avec la méthodologie proposée et l'ampleur du chantier. Afin de juger de cette cohérence, une note justificative accompagnera le planning.
Analyse des offres - lot 3 " Fourniture et pose de jeux "
Les candidats devront remettre, avec leur candidature, un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
ol'acte d'engagement et ses annexes applicable au lot 3 à compléter, dater, parapher et signer.
Ole Cahier des Clauses Administratives Particulières (commun à tous les lots) : cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Ole Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au lot 3: cahier ci-joint à accepter sans modification, dater, parapher et signer.
Ola Décomposition du Prix Global et Forfaitaire applicable au lot 3 à remplir, dater et signer.
Oun Mémoire Technique décrivant les caractéristiques techniques du jeu proposés et notamment les éléments suivants :
Les fiches techniques du jeu proposé ainsi qu'une note relative aux caractéristiques techniques du jeu permettant d'apprécier les dimensions, l'implantation et la qualité des composants (solidité, durabilité...) telles qu'indiquées au CCTP ;
Une note relative aux caractéristiques esthétiques et fonctionnelles du jeu proposé permettant, notamment, d'apprécier leur intégration dans le site, leur attractivité et leur originalité telles qu'indiquées au Cctp.
Oun Planning prévisionnel global des travaux : ce planning devra être décomposé en tâches, compatible et cohérent avec la méthodologie proposée et l'ampleur du chantier. Afin de juger de cette cohérence, une note justificative accompagnera le planning
au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons se réserve le droit de négocier avec trois candidats maximum dans le cadre d'une audition. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Suite à la phase d'audition et de négociation, les candidats devront faire parvenir à l'agglomération Argenteuil-Bezons une contre-proposition qui sera analysée en fonction des critères énoncés aux articles 5.2 et 5.3 et 5.4 du présent Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Mlle Wanietikina Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-40-53, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Mlle Wanietikina Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-40-53, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Mlle Wanietikina Jennifer, 203 rue Michel Carré, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-40-53, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.
Correspondant : Mlle WANIETIKINA Jennifer, 203 rue Michel Carré CS 20052, 95872 Bezons, tél. : 01-39-96-40-53, télécopieur : 01-39-96-25-82, courriel : jennifer.wanietikina@ca-ab.fr, adresse internet : https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VextugYhev.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred-Labrière B.P. 709 95107 Argenteuil Cedex tél. : 01-34-20-95-95 télécopieur : 01-34-23-36-32.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Vrd-Aménagements paysagers.
Lot 1 Vrd-Aménagements paysagers.
Lot(s) 2 lot 2 Ouvrages bois.
Lot 2 Ouvrages bois.
Lot(s) 3 lot 3 Fourniture et pose de jeux.
Lot 3 Fourniture et pose de jeux.

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